- 2019-07-24 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée sur la manière dont la représentation de la Commission européenne en Lituanie a traité la correspondance du plaignant concernant la charte Erasmus pour l’enseignement supérieur, la mise en œuvre du programme ERASMUS+ et les mécanismes de contrôle connexes
- 2019-07-23 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée relative au traitement par l’EPSO d’une plainte concernant une calculatrice prétendument défectueuse dans le cadre d’un concours
- 2019-07-23 - Décision dans l’affaire 1162/2019/UNK relative au traitement par le Contrôleur européen de la protection des données d’une réclamation concernant l’accès aux documents relatifs aux antécédents professionnels du plaignant
- 2019-07-23 - Manquement de l’Office «Gestion et liquidation des droits individuels» (PMO) de la Commission européenne à rembourser les frais de déménagement de la plaignante après la cessation de son contrat de travail
- 2019-07-23 - Rejet par la Commission européenne (délégation de l’UE au Kenya) de certains frais de personnel à la suite d’un audit financier et de systèmes dans le cadre du projet Somali‐Wide Educational Synergies II & III [réf. Ares(2018)3464132]
- 2019-07-23 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée concernant la décision du Centre de traduction de rejeter l’offre du plaignant dans le cadre d’une procédure de marché public pour des traductions de l’anglais vers l’estonien
- 2019-07-22 - Décision dans l’affaire 1880/2017/CEC portant sur l’élaboration par l’Office européen de lutte antifraude d’un rapport final d’enquête sur des cas d’irrégularité et de fraude ayant entaché des projets cofinancés par des fonds de l’Union européenne
- 2019-07-22 - Décision dans l’affaire 729/2019/MMO sur la manière dont la Commission européenne a traité une plainte pour infraction concernant une violation présumée de la directive «Habitats» dans la République de Chypre
- 2019-07-22 - Décision dans l’affaire 276/2019/MMO sur la manière dont la Commission européenne a traité une plainte pour infraction contre la République tchèque concernant la dénomination du yogourt [réf. CHAP(2017)03182]
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de Fondazione Telethon / Istituto San Raffaele Telethon
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l'Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM), Allemagne
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l'Association allemande des caisses légales d'assurance maladie
- 2019-07-19 - Contribution à la consultation du Forum européen des patients
- 2019-07-19 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée sur la manière dont l’Agence européenne des médicaments a répondu à une demande d’informations concernant d’éventuels effets secondaires d’un vaccin contre l’hépatite A (Havrix)
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation du Forum européen pour les soins primaires
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation du Dr Markus Zeitlinger
- 2019-07-19 - Contribution à la consultation de l’Association européenne des bioindustries, EuropaBio
- 2019-07-19 - Décision de la Médiatrice européenne concernant la plainte 1243/2019/TE contre la Commission européenne
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation des chefs des agences des médicaments (HMA)
- 2019-07-19 - Manquement du Bureau européen d'appui en matière d'asile à répondre à une demande d’information concernant sa décision de ne pas inclure le plaignant dans la liste de sélection restreinte relative à la procédure de recrutement EASO/2019/TA/004 - Agent de vérification financière
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de Ceva Santé Animale
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA)
- 2019-07-19 - Soumission de Bayer à la consultation
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de Ludwig Boltzmann Institute for Health Technology Assessment
- 2019-07-19 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée concernant le prétendu défaut d’enquête de la Commission européenne sur une plainte pour infraction contre les Pays-Bas concernant les droits à congé annuel des salariés
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation du Dr Leeza Osipenko
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation du National Institute for Health and Care Excellence, Royaume-Uni
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l'International Society of Drug Bulletins
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de Health Action International
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de la Fédération des Vétérinaires d'Europe
- 2019-07-19 - Décision dans l’affaire 484/2019/MMO sur la manière dont la Commission européenne a traité une plainte pour infraction concernant une violation présumée de la directive «Habitats» en République de Chypre
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l'Agence Française des Médicaments Vétérinaires
- 2019-07-19 - Allégation de mauvais traitement par la Commission européenne (DG JUST) d’une plainte pour infraction concernant la coopération entre les juridictions britanniques et suédoises dans le cadre d’une procédure européenne de règlement des petits litiges
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de la Medicines & Healthcare products Regulatory Agency, Royaume-Uni
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l’Agence norvégienne des médicaments
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation d'AnimalhealthEurope
- 2019-07-19 - Contribution à la consultation de l’Organisation européenne pour les maladies rares (Eurordis)
- 2019-07-19 - Contribution à la consultation de la plateforme européenne d’assurance sociale
- 2019-07-19 - Contribution à la consultation de l’Association allemande de l’industrie pharmaceutique
- 2019-07-19 - Décision dans l’affaire 925/2019/MIG relative au refus de la Commission européenne d’accorder l’accès du public aux documents concernant l’évaluation par l’UE des pays tiers à haut risque dans le cadre du régime de l’UE de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l’Agence suédoise des produits médicaux
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation du Dr Dario Veretnik
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de l’Association des ligues européennes contre le cancer (ECL)
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de FIMEA, l'Agence finlandaise des médicaments
- 2019-07-19 - Soumission à la consultation de Biotest AG
- 2019-07-19 - Rapport sur la deuxième réunion avec l’Agence européenne des médicaments dans le cadre de l’enquête de la Médiatrice européenne sur les activités de présoumission organisées par l’Agence (OI/72017/KR)
- 2019-07-18 - Politique du Médiateur en matière d'information de la personne concernée dans le cadre d'une plainte ou d'une enquête
- 2019-07-18 - Lettre au secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, M. Jeppe Tranholm‐Mikkelsen, concernant le parrainage commercial des présidences
- 2019-07-18 - Parrainage commercial des présidences du Conseil de l'Union européenne.
- 2019-07-18 - Décision dans l’affaire 1082/2018/PL sur la manière dont l’Agence européenne des produits chimiques a mené une consultation sur une proposition visant à limiter la présence de plomb dans les armes à feu
- 2019-07-18 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée concernant le traitement par la Commission d’une plainte alléguant une violation du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs
- 2019-07-18 - La décision du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) de ne pas renouveler un contrat de travail à durée indéterminée
- 2019-07-18 - Décision du Médiateur européen dans l'affaire susmentionnée sur la manière dont la Banque centrale européenne a traité la correspondance relative à une question de consommation
- 2019-07-18 - Comment la Commission a traité une plainte concernant des écoutes téléphoniques illégales en Bulgarie
- 2019-07-18 - Décision dans l'affaire 649/2019/TE concernant le défaut de mise à disposition par le Conseil d'une traduction allemande d'un communiqué de presse
- 2019-07-18 - Décision dans l’affaire 766/2018/PL sur la manière dont l’Agence européenne des produits chimiques a mené une consultation sur une proposition visant à limiter la présence de plomb dans les armes à feu
- 2019-07-17 - Décision du Médiateur européen concernant la plainte 954/209/MMO contre la Commission européenne sur la manière dont cette institution a traité une plainte contre le Luxembourg pour non-respect présumé de la directive 2007/47/CE relative aux dispositifs médicaux [PMO(2019)2386148]
- 2019-07-17 - Réponse à la proposition de solution du Médiateur européen dans l’affaire 129/2019/MIG concernant le refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès aux documents relatifs aux frais exposés dans le cadre de la visite officielle d’un commissaire aux États-Unis d’Amérique
- 2019-07-17 - Proposition de la Médiatrice européenne en vue d’une solution dans l’affaire 129/2019/MIG concernant le refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès aux documents relatifs aux frais exposés dans le cadre de la visite officielle d’un commissaire aux États-Unis d’Amérique
- 2019-07-17 - Décision dans l’affaire 648/2019/MIG concernant le refus du Parlement européen d’accorder au public l’accès à un avis juridique portant sur la situation contractuelle des professeurs de langues travaillant au Parlement européen
- 2019-07-17 - Décision dans l’affaire 595/2019/TE sur la manière dont le Parlement européen a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à une réunion interparlementaire Afrique du Sud-Union européenne
- 2019-07-17 - Décision dans l’affaire 1823/2018/FP relative au refus de l’Office européen de lutte antifraude de divulguer un rapport final sur une enquête concernant l’attribution d’un appel d’offres en Albanie
- 2019-07-17 - Décision de la Médiatrice européenne dans l’affaire 1168/2019/NH concernant le refus allégué de la Commission européenne de certifier aux autorités nationales les périodes d’emploi d’un ancien membre du personnel d’Euratom pour le calcul de sa retraite
- 2019-07-16 - Décision dans l’affaire 1854/2018/SRS relative au traitement par la Commission européenne d’une plainte pour infraction contre l’Espagne concernant la déclaration d’avoirs situés à l’étranger
- 2019-07-16 - Décision dans l’affaire 1762/2018/MMO sur la manière dont la Commission européenne a lancé un appel d’offres dans le cadre de la plateforme de coopération énergétique UE-Chine
- 2019-07-16 - Décision dans l’affaire 567/2018/MDC relative au fait qu’une délégation de l’Union européenne n’a pas dûment tenu compte des objections du plaignant concernant les conclusions selon lesquelles certains coûts n’étaient pas éligibles au titre d’un contrat de subvention
- 2019-07-12 - Le refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès à des documents concernant le régime d’asile en Grèce dans le cadre d’un projet financé par l’UE
- 2019-07-10 - Décision Dans l’affaire 1494/2018/PL concernant le traitement par l’Agence européenne des produits chimiques d’une correspondance relative à l’obligation d’enregistrer le charbon actif
- 2019-07-09 - Comment la Commission européenne a traité une plainte en matière d’aides d’État concernant les tarifs commerciaux appliqués aux producteurs d’électricité en Irlande
- 2019-07-09 - Absence d’adoption par la Commission européenne d’une mesure transitoire pour la commercialisation et la consommation normales du riz Basmati après une modification des limites maximales de résidus de buprofézine
- 2019-07-08 - Manquement allégué de la Commission européenne à répondre à une demande d’information concernant une procédure de sélection du personnel
- 2019-07-08 - Traitement par la délégation de l’UE en Algérie de la résiliation du contrat d’un expert intervenant dans le cadre d’un projet financé par l’UE
- 2019-07-08 - Traitement par la Commission européenne d’une plainte concernant le financement par l’UE du Laboratoire européen de biologie moléculaire [réf. Ares(2019)2486977 - 09/04/2019]
- 2019-07-08 - Évaluation de l’expérience professionnelle d’un candidat dans le cadre d’une procédure de sélection du personnel de l’UE organisée par l’Office européen de sélection du personnel pour la sélection d’administrateurs dans le domaine de la gestion des archives et des documents
- 2019-07-08 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire 990/2019/JAP sur la manière dont la Commission européenne a traité la correspondance concernant un traitement prétendument inéquitable subi par un étudiant participant à un échange Erasmus+
- 2019-07-08 - Évaluation de l’expérience professionnelle d’un candidat dans le cadre d’une procédure de sélection du personnel de l’UE organisée par l’Office européen de sélection du personnel dans le domaine de la gestion des archives et des documents
- 2019-07-08 - Décision du Médiateur européen concernant la plainte 1043/2019/MMO contre la Commission européenne
- 2019-07-08 - Décision de la Médiatrice européenne dans l’affaire 1059/2019/NH concernant le refus du Service européen pour l’action extérieure de rembourser des frais d’avocats
- 2019-07-04 - Décision dans l’affaire 2170/2017/JF concernant l’interprétation prétendument erronée par la Commission européenne de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- 2019-07-04 - Décision dans l’affaire 1353/2018/KT contre l’Office européen de sélection du personnel concernant la reprogrammation des épreuves d’un candidat handicapé dans le cadre d’une procédure de sélection en vue du recrutement de fonctionnaires de l’UE
- 2019-07-04 - Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information et comment elle a géré une procédure d’appel d’offres public
- 2019-07-03 - Réponse du Parlement européen dans la note SI/1/2019/AMF concernant les droits à congé de certains membres du personnel et l’intérêt supérieur de l’enfant
- 2019-07-03 - Recommandation du Médiateur européen dans l’affaire 723/2018/AMF sur la manière dont l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information a géré une procédure d’appel d’offres public
- 2019-07-03 - Manquement allégué de la Commission à répondre à une correspondance concernant une plainte pour infraction contre l’Espagne concernant l’utilisation d’articles pyrotechniques (directive 2013/29/UE) — CHAP(2017)03201
- 2019-07-03 - Décision dans l’affaire 1632/2018/THH concernant le refus de la Commission européenne d’accorder l’accès à des documents relatifs à des procédures d’infraction engagées contre le Royaume-Uni pour mise en œuvre incorrecte de la directive 95/46/CE relative à la protection des données
- 2019-07-03 - le refus de l’EPSO d’examiner les résultats d’un test informatique effectué par le plaignant et de donner accès aux déclarations de questions-réponses
- 2019-07-03 - Décision du Médiateur européen dans l’affaire susmentionnée concernant le prétendu défaut d’enquête de la Commission européenne sur les violations du droit de l’Union européenne et de réponse à la correspondance du plaignant
- 2019-07-03 - Décision relative à l’affaire 1073/2019/LM concernant l’allégation selon laquelle la Commission européenne n’aurait pas fourni suffisamment d’informations à un ancien membre du personnel sur des questions liées aux droits à pension
- 2019-07-03 - Décision dans l’affaire 2089/2018/TE sur la manière dont le Parlement européen a traité une demande d’accès du public à un aperçu des voyages d’affaires des députés au Parlement européen
- 2019-07-03 - Décision dans l’affaire 838/2019/JF sur la manière dont la Commission européenne a traité une plainte concernant des propriétés de vacances en France
- 2019-07-03 - Traitement par la Commission européenne des préoccupations du plaignant et manquement de la Commission à répondre à une plainte concernant les frais de justice dans des affaires mettant en cause la responsabilité de l’État
- 2019-07-03 - Proposition de la Médiatrice européenne en vue d’une solution dans l’affaire 1632/2018/EWM concernant le refus de la Commission européenne d’accorder l’accès à des documents relatifs à sa procédure d’infraction contre le Royaume-Uni pour mise en œuvre incorrecte de la directive 95/46/CE relative à la protection des données
- 2019-07-02 - Prétendu défaut d’instruction par la Commission européenne d’un litige individuel entre un citoyen allemand et les autorités fiscales régionales
- 2019-07-02 - Décision dans l’affaire 366/2019/PB relative à l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) excluant une candidate de toutes les procédures de sélection d’agents contractuels de l’UE pendant un an parce qu’elle avait créé deux comptes EPSO distincts
- 2019-07-01 - Réponse du secrétariat général du Conseil dans la note SI/1/2019/AMF concernant les droits à congé de certains membres du personnel et l'intérêt supérieur de l'enfant
- 2019-07-01 - Réponse de la Banque européenne d'investissement à la Médiatrice européenne sur la recommandation formulée dans l'enquête 805/2018/THH concernant le refus de la BEI d'accorder l'accès du public aux documents relatifs à un prêt à Volkswagen
- 2019-07-01 - Note de clôture sur l’initiative stratégique avec la Commission européenne visant à améliorer le registre de transparence (SI/7/2016/KR)
- 2019-07-01 - Décision dans l’affaire 757/2017/NF sur la manière dont le Service européen pour l’action extérieure accorde certains avantages à son personnel ayant travaillé dans une délégation de l’UE dans un pays tiers
- 2019-07-01 - Décision dans l’affaire 1234/2018/TM sur la manière dont une délégation de l’UE dans un pays tiers a traité une personne qui a exprimé des préoccupations au sujet d’un projet financé par l’UE