La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, se félicite de la décision du collège des commissaires de renforcer les règles d’éthique et de transparence régissant les activités des commissaires, pendant leur mandat et après leur départ.

Ces mesures, qui comprennent un code de conduite beaucoup plus détaillé pour les commissaires et la publication des avis du comité d’éthique indépendant sur les emplois post-mandat des commissaires, ont déjà été demandées par le Médiateur.

Mme O’Reilly a déclaré: «Les responsables politiques et les fonctionnaires de l’UE doivent respecter les normes les plus élevées en matière de transparence et d’éthique. Il est important que le public voie que les mécanismes de contrôle et d’équilibre mis en place par la Commission fonctionnent.»

«La prolongation de la période de réflexion au cours de laquelle les anciens commissaires et présidents de la Commission doivent informer la Commission de leur intention d’occuper un nouveau poste et le durcissement des règles relatives à la déclaration d’intérêts devraient contribuer positivement à cette impression.»

Les mesures visant à rendre plus d’informations disponibles sur les frais de voyage des commissaires sont également encourageantes, car cela a donné lieu à des plaintes auprès du Médiateur par le passé.

«J’examinerai en détail les modifications proposées, en particulier pour vérifier que les nouvelles règles répondent de manière satisfaisante aux questions qui ont été soulevées auprès de mon bureau», a déclaré la Médiatrice.

Contexte

Le Médiateur européen a une affaire en cours concernant le comité d’éthique ad hoc. Dans le cadre de cette affaire, Mme O’Reilly a posé neuf questions sur le rôle du comité d’éthique ad hoc et sur la manière dont la Commission traite les activités post-mandat des commissaires, y compris de son président. Parmi les changements proposés par le Médiateur figurent le renforcement de la base du Comité et la publication régulière de ses avis.

Dans une décision d’enquête de décembre 2013 sur les travaux du comité d’éthique, la Médiatrice a examiné si la Commission devait réformer le comité, avec un mandat plus large et mieux défini.

Dans une affaire - clôturée en 2016 - concernant un ancien commissaire, la Médiatrice a suggéré des moyens de renforcer le code de conduite régissant les commissaires.

La Médiatrice a une affaire en cours concernant les frais de voyage des commissaires. Les modifications proposées en matière de transparence dans ce domaine alimenteront l’analyse finale de la Médiatrice dans le cadre de la présente enquête.