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Lettre de la Médiatrice à l’ancienne présidente de la Commission concernant ses recommandations
Correspondence - Date Tuesday | 06 March 2018
Case 194/2017/EA - Opened on Friday | 24 February 2017 - Recommendation on Tuesday | 06 March 2018 - Decision on Friday | 20 July 2018 - Institution concerned European Commission ( Maladministration found ) - Country Belgium
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M. José Manuel Durão Barroso
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Strasbourg, le 06/03/2018
Objet du litige: Recommandations du Médiateur européen dans le cadre d’une enquête conjointe sur les plaintes 194/2017/EA, 334/2017/EA et 543/2017/EA
Monsieur,
Je vous écris pour vous informer que j’ai envoyé aujourd’hui mes recommandations dans l’affaire susmentionnée à la Commission européenne et lui ai demandé de m’envoyer son avis à ce sujet au plus tard le 6 juin 2018. Je publierai mes recommandations sur le site web de la Médiatrice (publication prévue le mardi 13 mars 2018 à 10 heures HEC). J'enverrai également, d'ici cette date, une copie de mes recommandations aux plaignants. Je peux également publier un communiqué de presse à cette date.
Je joins pour votre information une copie de mes recommandations dans ce cas.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly
Médiateur européen
Pièce jointe:
- Recommandations à la Commission européenne
cc Président Jean-Claude Juncker, Commission européenne