Strasbourg, le 22/01/2018

Enquête conjointe sur les plaintes 194/2017/EA, 334/2017/EA et 543/2017/EA

Monsieur,

Je vous écris dans le cadre de mon enquête conjointe sur les plaintes 194/2017/EA, 334/2017/EA et 543/2017/EA. L’enquête a été ouverte afin d’examiner le traitement par la Commission européenne de votre activité post-mandat chez Goldman Sachs et, plus généralement, la manière dont la Commission gère les activités post-mandat des anciens commissaires, ainsi que le rôle du comité d’éthique ad hoc.

Le 3 mars 2017, je vous ai écrit pour vous informer du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande susmentionnée. Le 16 juin 2017, à la suite de votre demande, je vous ai fourni une liste et des copies de toutes les données à caractère personnel vous concernant fournies à mon bureau dans le cadre des réclamations susmentionnées.

Alors que mon enquête touche à sa fin, à ce stade, je n'ai pas encore décidé de la position que je devrais adopter. Cependant, mon équipe d'enquête m'a fait une proposition sur la façon de procéder. Étant donné qu'une partie de cette proposition prend position sur vos actions, je considère qu'il est approprié et juste de vous donner l'occasion de me faire part de votre point de vue avant que je ne parvienne à des conclusions. Mon équipe d'enquête est d'avis que:

• Il est compréhensible que les citoyens de l'UE aient été préoccupés par votre décision d'occuper un poste au sein de Goldman Sachs International, une banque d'investissement de premier plan qui a été critiquée pour son rôle central dans la crise financière.
• Étant donné que vos actions ont suscité d’importantes inquiétudes de la part du public, elles pourraient avoir de graves répercussions sur la confiance du public dans la Commission européenne et dans l’UE.
• Il était tout à fait prévisible, pour toute personne raisonnable, que ces actes seraient compris de cette manière et auraient de tels effets. Le fait que vous ayez été président de la Commission européenne, le plus haut représentant de la Commission, pendant dix ans renforce ce point de vue.
• Il est raisonnable pour le citoyen ordinaire de conclure que vos actions ne peuvent pas être considérées comme respectant l’obligation d’un commissaire de se comporter avec discrétion.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur les points de vue de mon équipe d'enquête, s'il vous plaît envoyez-moi vos commentaires dans un délai de deux semaines, d'ici le 5 février 2018. Je m'attends à conclure mon enquête peu de temps après et, ce faisant, je serai heureux de prendre en considération tous les commentaires que vous m'enverrez d'ici cette date.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen