FOR PREVIEWING & TESTING PURPOSES ONLY.
This notification will disappear once the page will be published.
This link is available for less than 30 minutes.
  • Facile à lire
  • Taille du texte

Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

Langue actuelle : 
  • Français
Langue source : 
Langues disponibles : 
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.

La Médiatrice ouvre une enquête sur les retards liés à la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux

La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne gère les risques liés aux produits chimiques dangereux.

L’ouverture de l’enquête fait suite aux préoccupations exprimées lors de la consultation publique de la Médiatrice sur la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement.

L'enquête examinera les retards dans:

  • introduire des restrictions pour atténuer les risques liés à des produits chimiques spécifiques
  • l'inscription de produits chimiques sur la liste des substances dont l'utilisation est soumise à autorisation préalable;

L'enquête examinera également s'il existe une transparence suffisante en ce qui concerne ces processus.

Dans un premier temps, le Médiateur a adressé une série de questions à la Commission afin de déterminer l'ampleur et les raisons des retards.

Qu’avez-vous pensé de cette traduction automatique? Donnez-nous votre avis!