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La Médiatrice ouvre une enquête sur les retards liés à la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux
Actualité - Date Mercredi | 14 juin 2023
Affaire OI/2/2023/MIK - Ouvert le Jeudi | 08 juin 2023 - Recommandation le Jeudi | 17 octobre 2024 - Décision le Vendredi | 27 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays France
Enquête ouverte
08/06/2023Enquête en cours
08/06/2023Conclusions préliminaires
17/10/2024Résultat de l’enquête
27/06/2025
La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne gère les risques liés aux produits chimiques dangereux.
L’ouverture de l’enquête fait suite aux préoccupations exprimées lors de la consultation publique de la Médiatrice sur la transparence et la responsabilité dans le processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement.
L'enquête examinera les retards dans:
- introduire des restrictions pour atténuer les risques liés à des produits chimiques spécifiques
- l'inscription de produits chimiques sur la liste des substances dont l'utilisation est soumise à autorisation préalable;
L'enquête examinera également s'il existe une transparence suffisante en ce qui concerne ces processus.
Dans un premier temps, le Médiateur a adressé une série de questions à la Commission afin de déterminer l'ampleur et les raisons des retards.