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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public aux messages texte échangés dans le cadre du chat «Washington Group»
Description de l’affaire - Mardi | 23 juin 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public aux messages texte échangés dans le cadre du chat «Washington Group»
Affaire ouverte - Mardi | 23 juin 2026
How the European Commission dealt with a request for public access to documents underlying the calculation of antitrust fines
Affaire ouverte - Lundi | 22 juin 2026
The European Commission’s failure to reply to concerns about the proposed legislative package on the food and feed safety simplification
Affaire ouverte - Vendredi | 19 juin 2026
Décision sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à la reconnaissance des «parties intéressées» dans les procédures en matière d’aides d’État (affaire 2192/2025/MIG)
Décision - Jeudi | 18 juin 2026
The refusal of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) to give public access to documents relating to the call for proposal and grant agreement for setting up a European Solar Academy
Affaire ouverte - Mardi | 16 juin 2026
Décision sur l’absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’accès du public à des documents relatifs à des programmes de développement du café en Éthiopie (affaire 1311/2025/FA)
Décision - Mardi | 09 juin 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales UE-Mercosur
Description de l’affaire - Vendredi | 05 juin 2026
Recommandation sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales UE-Mercosur (affaire 2482/2025/NH)
Recommandation - Vendredi | 05 juin 2026
La Commission est invitée à conserver les SMS envoyés par les chefs d'État et de gouvernement
Actualité - Vendredi | 05 juin 2026