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Décision sur la manière dont le Parquet européen a traité les préoccupations soulevées par un assistant national des procureurs européens délégués en Italie (affaire 794/2025/VB)
Décision - Mercredi | 04 novembre 2026
Décision relative au refus de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) de donner au public l’accès aux documents concernant la conversion des licences de pilote de pays tiers au sein de l’UE (affaire 1600/2026/MIK)
Décision - Mardi | 03 novembre 2026
Décision sur le refus de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) de donner au public accès à deux rapports finaux concernant des enquêtes sur des irrégularités dans la communauté de la connaissance et de l'innovation (CCI) de l'EIT (affaire 1994/2026/SF)
Décision - Mardi | 03 novembre 2026
Absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public à des documents concernant la protection des données à caractère personnel en Israël
Affaire ouverte - Mardi | 03 novembre 2026
Refus de la Commission européenne de donner au public l’accès à une étude faisant partie de son analyse d’impact en cours sur les mesures en matière de TVA dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de l’économie circulaire
Affaire ouverte - Lundi | 26 octobre 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents et répondu à une demande d’informations concernant le programme «Culture Moves Europe»
Affaire ouverte - Vendredi | 23 octobre 2026
Décision sur le refus de l’Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) de donner accès au public à une lettre qu’elle a envoyée à un bénéficiaire concernant le recouvrement d’un financement de l’UE (affaire 618/2026/KW)
Décision - Jeudi | 22 octobre 2026
Décision relative à l’absence de décision finale de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO)/de la Commission européenne sur une demande d’accès du public à des documents
Décision - Lundi | 19 octobre 2026
Décision sur l’absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public à des documents concernant des activités de lobbying liées à des centres de données
Décision - Lundi | 19 octobre 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents concernant des plaintes dans le cadre de procédures de défense commerciale
Affaire ouverte - Lundi | 19 octobre 2026