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Sur l’absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’accès du public à des documents concernant les aspects procéduraux et techniques des tests sur ordinateur dans le cadre d’une procédure de recrutement
Affaire ouverte - Mercredi | 23 septembre 2026
Décision sur l’absence de décision finale de la Commission européenne concernant une demande d’accès du public à des documents relatifs à des déclarations faites dans le cadre d’un projet financé par l’UE
Décision - Lundi | 21 septembre 2026
Décision sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à un projet financé en partenariat avec l’UNICEF (affaire 3036/2025/KW)
Décision - Lundi | 21 septembre 2026
Absence de décision finale de la Commission européenne sur une demande d’accès du public aux documents concernant la demande de vérification de l’âge de l’UE
Affaire ouverte - Lundi | 21 septembre 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales UE-Mercosur
Description de l’affaire - Vendredi | 18 septembre 2026
Réponse de la Commission européenne à la Médiatrice européenne sur la manière dont elle a traité une demande d’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales UE-Mercosur
Correspondance - Vendredi | 18 septembre 2026
Décision sur le refus de la Commission européenne de donner accès au public à des documents concernant le suivi d’une enquête de l’OLAF (affaire 132/2025/ACB)
Décision - Vendredi | 18 septembre 2026
Le refus du Conseil de l'Union européenne de donner pleinement accès au public à une présentation concernant la facilité européenne pour la paix (FEP)
Affaire ouverte - Jeudi | 17 septembre 2026
Absence de réponse de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) à une demande d’accès du public à des documents relatifs à une publication
Affaire ouverte - Mercredi | 16 septembre 2026
Absence d’enregistrement par la Commission européenne d’une demande d’accès du public aux documents concernant son nouvel outil de recrutement
Affaire ouverte - Mardi | 15 septembre 2026