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Décision relative à l’absence de décision finale de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO)/de la Commission européenne sur une demande d’accès du public à des documents
Décision
Affaire 1436/2026/PVV - Ouvert le Lundi | 13 juillet 2026 - Décision le Jeudi | 15 octobre 2026 - Institution concernée Office européen de sélection du personnel ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Belgique
Plainte introduite
17/06/2026Analyse de la plainte
18/06/2026Enquête en cours
13/07/2026Résultat de l’enquête
15/10/2026
L'affaire portait sur l'absence de réponse de l'organe de l'UE au plaignant. Étant donné que l’organe de l’UE a répondu, l’affaire a été classée comme réglée. L'enquête du Médiateur n'a en aucun cas porté sur le fond de la question soulevée par le plaignant.