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Décision sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à un projet financé en partenariat avec l’UNICEF (affaire 3036/2025/KW)
Décision - Lundi | 21 septembre 2026
Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Description de l’affaire - Jeudi | 20 août 2026
Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Affaire ouverte - Jeudi | 20 août 2026
Comment la Commission européenne a mené une consultation publique sur son initiative législative relative au transport de CO2
Affaire ouverte - Jeudi | 20 août 2026
La Médiatrice ouvre une enquête sur les interactions du département «Commerce» de la Commission avec les lobbyistes du tabac
Actualité - Jeudi | 20 août 2026
Comment le comité européen de la protection des données a adopté son avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les aéroports
Description de l’affaire - Mercredi | 19 août 2026
Comment le comité européen de la protection des données a adopté son avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les aéroports
Affaire ouverte - Mercredi | 19 août 2026
Absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance concernant la publication des procès-verbaux de deux réunions d’un groupe d’experts sur les dispositifs antieffraction
Affaire ouverte - Lundi | 13 juillet 2026
Comment la Commission européenne veille à ce que les consultations de «vérification de la réalité» répondent aux exigences de transparence
Description de l’affaire - Mercredi | 08 juillet 2026
La Médiatrice ouvre une enquête sur la transparence des «vérifications de la réalité» de la Commission avec les parties prenantes
Actualité - Mercredi | 08 juillet 2026