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Décision sur la manière dont la Commission européenne a traité les questions soulevées par le lobbying des représentants d’intérêts sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (affaire 1657/2026/KR)
Décision - Mardi | 13 octobre 2026
Comment la Commission européenne a évalué les dispositions du code de bonnes pratiques relatives à la consommation d’énergie en lien avec le règlement sur l’IA
Description de l’affaire - Jeudi | 08 octobre 2026
Décision sur la manière dont la Commission européenne a évalué les dispositions du code de bonnes pratiques relatives à la consommation d’énergie en lien avec le règlement sur l’IA (affaire 3162/2025/MIK)
Décision - Jeudi | 08 octobre 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’informations concernant son utilisation et la promotion publique d’une plateforme de médias sociaux spécifique
Affaire ouverte - Mardi | 06 octobre 2026
La Médiatrice encourage la Commission à atteindre les objectifs du règlement sur l’IA en ce qui concerne les données relatives à la consommation d’énergie
Actualité - Jeudi | 08 octobre 2026
Réponse de la Commission européenne à la proposition de solution du Médiateur européen sur la manière dont il a traité une demande d’accès du public aux documents relatifs à un projet financé en partenariat avec l’UNICEF
Correspondance - Lundi | 21 septembre 2026
Décision sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à un projet financé en partenariat avec l’UNICEF (affaire 3036/2025/KW)
Décision - Lundi | 21 septembre 2026
Proposition de solution dans l’affaire susmentionnée concernant la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à un projet financé en partenariat avec l’UNICEF
Solution - Lundi | 21 septembre 2026
Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Description de l’affaire - Jeudi | 20 août 2026
La Médiatrice ouvre une enquête sur les interactions du département «Commerce» de la Commission avec les lobbyistes du tabac
Actualité - Jeudi | 20 août 2026