L’affaire concernait le temps pris par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour statuer sur une plainte déposée en 2022 concernant le traitement des données à caractère personnel du plaignant.

Au cours de l’enquête de la Médiatrice, le CEPD a achevé son évaluation préliminaire des questions soulevées. Néanmoins, le Médiateur a estimé que, bien que le CEPD ait fourni certaines explications concernant le retard, la période globale de traitement de la plainte constituait un cas de mauvaise administration.

La Médiatrice se félicite que le CEPD ait pris des mesures visant à remédier à son arriéré afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent à l’avenir.

Absence de réponse du Parlement européen à une réclamation administrative concernant des tests à distance dans le cadre de la procédure de sélection PE/AD/304/2024

Mercredi | 03 juin 2026

Le prétendu défaut de la Commission européenne de tenir le plaignant informé de l’état d’avancement d’une plainte pour infraction contre l’Italie [CPLT(2024)02394]

Mercredi | 03 juin 2026

Comment l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME a traité une demande de réparation concernant le rejet d’une proposition dans le cadre de son appel (HORIZON-EIC-2026-ACCELERATOR-01)

Lundi | 01 juin 2026

Le prétendu défaut de réponse de la Commission européenne à une demande de substitution de deux observations par une troisième présentée par le plaignant dans le cadre d’un appel à contributions lancé en août 2025 pour une évaluation de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte

Vendredi | 29 mai 2026

Absence de réponse complète de la Commission européenne à la correspondance concernant l’accord commercial UE-Mercosur

Jeudi | 21 mai 2026

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The European Personnel Selection Office’s (EPSO) failure to reply to a request for review of its rejection of an application in selection procedure EPSO/AD/413/24-7 – Scientific research administrators (AD 7) in health and consumer protection

The European Personnel Selection Office (EPSO)'s failure to reply to a request for review - EPSO/AD/413/24 (Health and Consumer Protection)

Comment l’Office européen de sélection du personnel a traité une demande de réexamen à l’issue d’un concours EPSO/AD/413/24-2 – Administrateurs de recherche scientifique (AD 7)

How the European Commission handle an infringement complaint (CPLT(2023)01463) against Denmark, concerning the Habitats Directive

How the European Personnel Selection Office handled a request for review at the conclusion of a competition EPSO/AD/413/24-2 – Scientific research administrators (AD 7)

Absence de réponse de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME aux questions d’un bénéficiaire concernant une modification du projet STORM (convention de subvention 101223119)

Décision sur l’absence de suivi par le Service européen pour l’action extérieure d’une offre d’emploi dans une délégation de l’UE (affaire OI/12/2025/RVK)

Comment la Commission européenne traite-t-elle une procédure d’infraction concernant les concessions balnéaires en Italie [INFR(2020)4118]