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Avis de la Commission européenne sur une recommandation de l'enquête d'initiative de la Médiatrice européenne sur la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses par la Commission européenne
Correspondance - Date Mardi | 01 juillet 2025
Affaire OI/2/2023/MIK - Ouvert le Jeudi | 08 juin 2023 - Recommandation le Mardi | 01 juillet 2025 - Décision le Vendredi | 27 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays France
Enquête ouverte
08/06/2023Enquête en cours
08/06/2023Conclusions préliminaires
17/10/2024Résultat de l’enquête
27/06/2025
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