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La Médiatrice ouvre une enquête visant à promouvoir la transparence des "trilogues"

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête concernant la transparence des "trilogues" en vue de renforcer la transparence du processus législatif dans l'UE. Les trilogues sont des négociations informelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission qui visent à trouver rapidement des accords sur de nouvelles lois européennes.

La Médiatrice a demandé aux trois institutions des informations sur leurs politiques de divulgation des documents des trilogues, y compris des détails des réunions, des documents concernant des trilogues en cours, des comptes-rendus ou des notes élaborés après de telles réunions, ainsi que des listes de participants. Elle attend une réponse d'ici au 30 septembre 2015. Afin d'avoir une vue globale des documents échangés pendant les négociations en trilogue, la Médiatrice examinera les deux mêmes dossiers de trilogues dans chacune des trois institutions. Elle a choisi les dossiers concernant le Règlement sur les essais cliniques et la Directive sur le crédit hypothécaire.

Emily O'Reilly a expliqué : "C'est au sein des trilogues que sont conclus des accords qui affectent chaque citoyen européen. Ces trilogues font désormais partie intégrante du processus d'adoption des lois de l'UE. Les citoyens européens, les entreprises et les organisations devraient pouvoir suivre chaque étape du processus législatif et comprendre comment les négociateurs arrivent à un accord. Le Parlement, le Conseil et la Commission ont une obligation inhérente aux Traités et intérêt à légiférer le plus ouvertement possible pour maintenir la confiance du public."

Dans la procédure de codécision de l'UE, le Parlement et le Conseil doivent adopter conjointement des propositions législatives soumises par la Commission. Alors que la procédure peut nécessiter jusqu'à trois lectures, l'utilisation accrue des trilogues signifie qu'un accord est maintenant trouvé lors de la première lecture dans environ 80% des lois européennes. Il est estimé que 1 500 réunions du trilogue ont eu lieu au cours des cinq dernières années.

La correspondance initiale dans cette enquête est disponible ici.

Le Rapport annuel 2014 de la Médiatrice

Le manque de transparence, des questions éthiques, telles que les conflits d'intérêt, et des problèmes relatifs à la participation des citoyens dans le processus de prise de décision d'UE figurent parmi les préoccupations que des citoyens, des sociétés et d'autres plaignants ont porté à la connaissance de la Médiatrice en 2014. Le Rapport annuel 2014 complet est disponible ici.

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Wednesday | 19 June 2019Press release

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