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Lettre au Parlement européen à la suite de sa réponse à la décision relative à l'enquête stratégique OI/8/2015/JAS concernant la transparence des trilogues
Correspondence - Date Thursday | 26 January 2017
Case OI/8/2015/JAS - Opened on Tuesday | 26 May 2015 - Decision on Tuesday | 12 July 2016 - Institutions concerned European Parliament ( No further inquiries justified ) | Council of the European Union ( No further inquiries justified ) | European Commission ( No further inquiries justified ) - Country France
Enquête stratégique OI/8/2015/JAS concernant la transparence des trilogues
Monsieur le Président,
Le 16 décembre 2016, votre prédécesseur m’a informé des mesures prises par le Parlement européen en réponse à mes propositions à la suite de l’enquête stratégique OI/8/2015/JAS sur la transparence des trilogues [1].
Je salue l’engagement constructif du Parlement sur cette question importante, qui témoigne de sa détermination à renforcer la confiance du public dans le processus démocratique européen par l’ouverture et la responsabilité. En particulier, je me félicite que le Parlement ait décidé d'engager, tant en interne qu'avec les autres institutions, des discussions sur la mise en œuvre d'un certain nombre de mes propositions. Je comprends que ces discussions, et la nécessité de mettre en place tout ce qui peut être décidé, nécessiteront un certain temps pour être terminées.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’informer, avant le 30 novembre 2017, de l’état d’avancement des discussions relatives à mon enquête stratégique.
En ce qui concerne l’affaire pendante devant le Tribunal, De Capitani/Parlement (T-540/15), je vous saurais gré, une fois que la Cour se sera prononcée sur cette affaire, de m’informer dans les meilleurs délais des conclusions que le Parlement tire de cet arrêt en ce qui concerne mes propositions.
Je m'intéresse particulièrement aux travaux en cours visant à développer la base de données législative commune prévue dans le nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"[2] et j'ai l'intention de suivre cette question de près dans les mois à venir.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères
Emily O'Reilly
Médiateur européen
26/01/2017
[1] Décision de la Médiatrice européenne présentant des propositions à la suite de son enquête stratégique OI/8/2015/JAS concernant la transparence des trilogues, disponible à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/decision.faces/fr/69206/html.bookmark
[2] Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer», JO 2016, L 123, p. 1, disponible à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32016Q0512%2801%29