Enquête stratégique OI/8/2015/JAS concernant la transparence des trilogues

Monsieur le Président,

Je vous remercie pour votre lettre du 16 décembre 2016 m’informant des mesures prises par la Commission européenne en réponse à mes propositions à la suite de l’enquête stratégique OI/8/2015/JAS sur la transparence des trilogues [1].

Je salue l’engagement de la Commission sur cette question importante. Cependant, je pense que vous conviendrez qu'il n'y a jamais eu de moment plus critique pour que le processus démocratique européen soit considéré par les citoyens de l'UE comme ouvert et responsable.

Si je me félicite que la Commission ait décidé d'engager, tant en interne qu'avec les autres institutions, des discussions sur la mise en œuvre d'un certain nombre de mes propositions, il est impératif de continuer à mettre fortement l'accent sur cette question, en particulier à un moment où l'Union est susceptible d'être soumise à un niveau de contrôle exceptionnellement élevé.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’informer, avant le 30 novembre 2017, de l’état d’avancement des discussions relatives à mon enquête stratégique.

En ce qui concerne l’affaire pendante devant le Tribunal, De Capitani/Parlement (T-540/15), je vous saurais également gré, une fois que la Cour se sera prononcée sur cette affaire, de m’informer des conclusions que la Commission tire de cet arrêt en ce qui concerne mes propositions. Comme cette affaire peut prendre un certain temps à conclure, il est néanmoins important que les questions de transparence qui ne sont pas subordonnées à elle soient traitées dans un délai raisonnable.

Je m'intéresse particulièrement aux travaux en cours sur le développement de la base de données législative commune prévue dans le nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"[2] et j'ai l'intention de suivre cette question de près dans les mois à venir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

26/01/2017

[1] Décision de la Médiatrice européenne présentant des propositions à la suite de son enquête stratégique OI/8/2015/JAS concernant la transparence des trilogues, disponible à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/decision.faces/fr/69206/html.bookmark

[2] Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer», JO 2016, L 123, p. 1, disponible à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32016Q0512%2801%29