Institution ou organe concerné: Parlement européen

Date et heure: 19 novembre 2015, de 15 heures à 17 heures

Lieu: Bruxelles, bâtiment SQM

Contrôle effectué par:

• Mme Rosita Agnew, responsable des enquêtes stratégiques
• M. Jan Stadler, unité de coordination des enquêtes

Aspects introductifs et procéduraux

Les représentants du Médiateur se sont présentés, ont remercié tous les services [1] pour leur coopération, puis ont exposé l'objectif et le but de la présente inspection dans le cadre de l'enquête d'initiative du Médiateur sur les trilogues.

Ils ont ensuite décrit le cadre juridique qui s'applique aux services du Médiateur lorsqu'ils effectuent des inspections et ont informé les membres du personnel du Parlement présents que s'ils identifiaient des documents confidentiels, les règles applicables prévoient qu'aucun accès ne peut être accordé à ces documents [2]. Les représentants du Médiateur ont également expliqué qu'un rapport sur l'inspection serait préparé, envoyé au Parlement et publié sur le site web du Médiateur.

Objectif du contrôle

L'objectif de l'inspection était d'examiner le dossier du Parlement sur les trilogues concernant le règlement sur les essais cliniques [3].

Le contrôle du dossier

Les représentants du Parlement ont donné aux représentants du Médiateur un accès complet aux documents du dossier susmentionné.

Au début de l’inspection, les représentants du Parlement ont fourni des informations générales sur le processus législatif ayant conduit à l’adoption du règlement sur les essais cliniques. Les représentants du Parlement ont également expliqué la structure et la nature des dossiers fournis aux représentants du Médiateur.

Les représentants du Médiateur ont ensuite procédé à une inspection approfondie des documents fournis par le Parlement afin de mieux comprendre les différents types de documents habituellement produits dans le cadre des trilogues.

Étant donné que la plupart des documents déposés pour les différentes réunions de trilogue avaient déjà été obtenus lors de l'inspection du dossier de la Commission [4], les services du Médiateur n'ont demandé et obtenu que des copies des documents internes suivants du Parlement:

• Trilogue, 06/11/2013
  • Note d'information du premier trilogue (conf.)
• Réunion des rapporteurs fictifs, 13/11/2013
  • Liste des points à traiter pour la réunion des rapporteurs fictifs (conf.)
  • Document d'information: Résultat de la discussion tenue au niveau technique sur l'article 29 (conf.)
• Trilogue, 13/11/2013
  • Note d'information du deuxième trilogue (conf.)
• Réunion des rapporteurs fictifs, 27/11/2013
  • Ordre du jour de la réunion des rapporteurs fictifs (conf.)
• Trilogue & Réunion des rapporteurs fictifs, 04/12/2013
  • Ordre du jour de la réunion des rapporteurs fictifs et du trilogue (conf.)
  • Document d'information: Vue d'ensemble des calendriers, par le secrétariat de la commission ENVI [5] (conf.)
  • Document d'information: Vue d'ensemble des délais, par le bureau du rapporteur (conf.)
  • Document d'information: Vue d'ensemble des calendriers, par la présidence (conf.)
  • Note d'information du troisième trilogue (conf.)
• Réunion des rapporteurs fictifs, 11/12/2013
  • Ordre du jour de la réunion des rapporteurs fictifs (conf.)
• Trilogue, 12/12/2013
  • Note d'information du quatrième trilogue (conf.)
• Réunion ENVI, 14/11/2013
  • Extrait du procès-verbal de la réunion; mise à jour par le président sur les trilogues
• Réunion ENVI, 27-28/11/2013
  • Extrait du procès-verbal de la réunion; mise à jour par le président sur les trilogues
• Réunion ENVI, 16-17/12/2013
  • Extrait du procès-verbal de la réunion; mise à jour par le président sur les trilogues

Le personnel du Parlement a indiqué que, aux fins du contrôle, les documents portant la mention «conf.» ci-dessus étaient confidentiels. Les règles applicables prévoient qu’aucun accès à ces documents ne peut être accordé par le Médiateur [6]. Cela est sans préjudice du droit des citoyens de demander l'accès du public à ces documents conformément au règlement (CE) no 1049/2001 ^[7].

Enfin, les services du Médiateur ont exprimé leur gratitude pour la bonne coopération des trois institutions concernées et présentes.

La réunion s'est alors terminée.

Bruxelles, le 20 novembre 2015

M. Jan Stadler
Conseiller juridique (gestionnaire de dossier)

Mme Rosita Agnew
Chef des enquêtes stratégiques

[1] Un représentant du Conseil de l'UE et un représentant de la Commission européenne étaient présents, ainsi que leurs collègues du Parlement.

[2] Article 13, paragraphe 3, et article 14, paragraphe 2, des dispositions d'exécution du Médiateur européen.

[3] Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO 2014, L 158, p. 1).

[4] Veuillez consulter le rapport d'inspection correspondant.

[5] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.

[6] Article 13, paragraphe 3, et article 14, paragraphe 2, des dispositions d'exécution du Médiateur européen.

[7] Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO 2001, L 145, p. 43).