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La Médiatrice demande plus de transparence des trilogues

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a appelé le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne à continuer d'accroître la transparence du processus législatif dans l'Union européenne, en publiant des documents clés liés à leurs négociations informelles connues sous le nom de « trilogues ».

Ces documents comprennent les dates et les ordres du jour sommaires des trilogues, les positions des deux co-législateurs sur la proposition de la Commission et les noms des décideurs présents dans les réunions de trilogue. Les documents découlant des principales étapes du processus devraient être publiés dès que possible après l'aboutissement des négociations.

Mme O'Reilly a déclaré : « Les institutions de l'UE font des efforts pour accroître la transparence générale de l'ensemble de leur travail. Le trilogue est un outil important pour parvenir à un accord entre les législateurs démocratiquement élus du Parlement et du Conseil, ainsi qu'avec la Commission. Ils sont efficaces, permettant ainsi à 85% des lois d'être approuvées à un stade précoce. Cependant, il est difficile de savoir, sans devoir investir beaucoup de temps et d'efforts, quand se tiennent ces trilogues, ce qui y est discuté et par qui. Mon enquête concerne le juste équilibre entre l'intérêt public pour la transparence et l'intérêt public pour un processus législatif efficace et efficient. »

« Le fait de rendre ces informations disponibles devrait permettre aux citoyens de responsabiliser leurs représentants et de participer efficacement au processus législatif. Mes propositions permettent également aux législateurs d'avoir l'espace politique dont ils ont besoin pour négocier, délibérer et parvenir à un accord. »

« La conclusion de mon enquête intervient à une période marquée d'incertitude pour l'UE. Cette incertitude nous oblige tous à réfléchir sur la façon dont nous pouvons mieux dialoguer avec les citoyens dans toute l'Union. »

La Médiatrice a également proposé que les institutions mettent à disposition du public une liste des documents présentés au cours des trilogues, afin d'en faciliter l'accès. Les institutions devraient également élaborer une base de données unique, facile à utiliser, dans laquelle toutes les informations mentionnées ci-dessus seraient publiées.

Le contexte

Les trilogues sont une partie informelle du processus législatif de l'UE impliquant des représentants des deux législateurs qui négocient directement entre eux avec l'aide de la Commission. Ces représentants tentent de convenir d'un texte commun qui passe ensuite devant le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour une approbation finale. La Médiatrice a ouvert son enquête sur la transparence des trilogues en mai 2015. Au cours de son enquête, elle a reçu les avis des trois institutions sur cette question et a inspecté les dossiers des trilogues de deux récentes lois de l'UE : la directive « crédits hypothécaires » et le règlement sur les essais cliniques.

La Médiatrice a également mené une consultation publique à ce sujet, pour laquelle elle a reçu 51 contributions, dont cinq réponses de parlements nationaux; deux de membres du Parlement européen; dix d'ONG et sept d'associations professionnelles. Les réponses à la consultation se sont majoritairement exprimées en faveur d’une transparence accrue du processus, alors que certaines ont également noté l'intérêt public à laisser un certain espace à la délibération confidentielle et à la négociation.

Dans la procédure législative ordinaire de l'Union européenne - qui est devenue la procédure législative principale depuis 2009 - le Parlement et le Conseil adoptent conjointement des propositions législatives présentées par la Commission. Alors que la procédure législative peut entraîner jusqu'à trois lectures, l'usage accru des trilogues a induit le fait que près de 85 % de la législation européenne a été approuvée en première lecture au cours de la dernière législature (contre 29 % pour les deux termes précédents). Plus de 1 500 trilogues se sont tenus pendant cette période.

La Médiatrice a demandé aux institutions de l'informer, d'ici le 15 décembre 2016, des mesures qu'elles auront prises dans le cadre de ses propositions. La décision de la Médiatrice européenne est disponible ici.

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