La Médiatrice européenne Emily O'Reilly salue l'initiative du gouvernement néerlandais, soutenu par d'autres gouvernements de l'UE (Estonie, Irlande, Luxembourg, Slovénie et Suède*), visant à améliorer la transparence législative au sein du Conseil de l'UE. Cette initiative fait suite à une initiative similaire en 2015.

Les propositions visant à publier davantage de documents législatifs et à permettre une plus grande ouverture des négociations en trilogue afin d’aider les citoyens à mieux connaître le processus législatif de l’UE et à y participer sont globalement conformes aux récentes recommandations de la Médiatrice. Ils contribueront également à montrer la responsabilité partagée du processus décisionnel de l'UE.

«Les Européens ont le droit de savoir ce que font leurs gouvernements à Bruxelles.

«Comme le soulignent les six États membres qui soutiennent l’initiative, le programme stratégique du Conseil européen, qui doit être approuvé cette semaine, est l’occasion de moderniser le processus décisionnel de l’UE, d’améliorer la responsabilité et de lutter contre la désinformation», a déclaré Mme O’Reilly.

«Malgré de nombreuses améliorations positives en matière de transparence de la part de la Commission européenne et du Parlement au cours des dernières années, le Conseil, où les gouvernements se réunissent, reste une "boîte noire" et il serait positif pour tous les citoyens que certains des plus grands États membres, en particulier, utilisent leur influence pour aider à se débarrasser de la culture du "blâme de Bruxelles". 

«Il est important de reconnaître le lien entre un manque de compréhension et d’engagement des citoyens, d’une part, et un manque de confiance correspondant, d’autre part, qui peut alimenter une culture anti-UE. Reconnaître la responsabilité partagée de la prise de décision, et ne pas blâmer «Bruxelles» pour les décisions qu’elles ont elles-mêmes prises, est l’un des moyens par lesquels les gouvernements nationaux peuvent contribuer à contrer cette culture», a déclaré le Médiateur.

Contexte

La Médiatrice a ouvert une enquête sur la transparence des travaux législatifs du Conseil en 2017. À la suite d’une analyse des pratiques du Conseil effectuée en examinant les documents internes du Conseil et en tenant compte des résultats d’une consultation publique, la Médiatrice a formulé, en 2018, trois recommandations et six propositions visant à améliorer le contrôle démocratique du processus. Ses idées ont été massivement soutenues par le Parlement européen au début de 2019.

La Médiatrice a également mené une enquête sur la transparence des trilogues, les négociations informelles entre la Commission, le Parlement et le Conseil sur les projets de loi. Ses propositions pour améliorer la transparence comprenaient la création d'une base de données législative commune.

* Note: il est entendu que le gouvernement danois soutient également l'initiative, mais forme un nouveau gouvernement. La Finlande n'a pas été impliquée en raison de son prochain rôle de présidence.

LIEN: Document de 2019 cosigné par six États membres

LIEN: Document de 2015 cosigné par six États membres