Dans le cadre d’une de ses enquêtes, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, invite le grand public, la société civile, les parlements nationaux et autres, à s’exprimer sur la manière dont le Conseil de l’UE pourrait accroître la transparence de son travail législatif.

Cette consultation comporte neuf questions, portant, entre autres, sur les mesures à prendre par le Conseil pour faciliter la recherche des documents législatifs, sur les difficultés rencontrées dans l’obtention des documents liés aux instances préparatoires du Conseil et sur l’importance de connaître les positions individuelles des États membres.

La Médiatrice a également écrit au Conseil pour lui annoncer son intention d’inspecter les documents relatifs à trois actes législatifs adoptés en 2016, afin de pouvoir visualiser le processus interne d’enregistrement, de classement et de divulgation des documents tout au long de leur parcours au sein du Conseil. Les dossiers seront sélectionnés par le Conseil et devront être représentatifs de ses pratiques en matière de traitement des documents et de transparence.

«Le Conseil, en tant que co-législateur avec le Parlement, adopte des lois qui ont un impact sur la vie de plus de 500 millions de citoyens. Les citoyens ont le droit de participer à la vie démocratique de l’UE et, pour cela, ils doivent être suffisamment informés sur le processus législatif propre au Conseil.

Depuis l’ouverture de mon enquête, le Conseil a amélioré la transparence de son processus législatif. La prochaine étape de mon travail consiste à savoir comment les documents liés à trois exemples récents de législation européenne ont été enregistrés et publiés, afin de cartographier précisément le système de traitement des documents et de transparence du Conseil.

Dans le même temps, je souhaite recueillir les expériences pratiques de ceux qui cherchent à en savoir plus sur les discussions législatives en cours, ainsi que leurs suggestions d’amélioration », a déclaré Mme O’Reilly.

Le contexte

La Médiatrice a ouvert son enquête en mars 2017, en posant 14 questions au Conseil, afin de déterminer si le traitement des documents législatifs découlant des réunions des ambassadeurs et ambassadeurs adjoints des États membres, ainsi que ceux issus de plus de 150 comités et groupes de travail composés de fonctionnaires nationaux, répond aux normes de transparence de l’UE.

L’enquête de la Médiatrice porte sur quatre domaines : l’accessibilité des documents dans le registre public des documents du Conseil, l’exhaustivité de ce registre, la cohérence des pratiques de rédaction et d’édition des instances préparatoires, et la transparence sur les positions des États membres.

Le Conseil dans sa réponse a énuméré plusieurs améliorations, dont un nouveau système d’enregistrement des documents, un projet visant à développer une plate-forme de rédaction commune avec le Parlement européen et la Commission, et diverses initiatives visant à faciliter l’accès aux documents.

L’inspection prévue de dossiers législatifs clos en 2016, ainsi que les contributions à la consultation publique, alimenteront l’analyse finale de la Médiatrice.

La date limite pour répondre à la consultation, disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, est le 31 décembre 2017.