Les 25 ans du Médiateur européen

De moindre envergure lors de sa création en 1995, l’institution a bien évolué depuis pour devenir un défenseur reconnu et respecté de la transparence, de l’éthique et de la responsabilité au sein de l’administration de l’UE.

Pour que les institutions de médiation prospèrent et puissent travailler dans l'intérêt optimal du public, il faut que leur rôle en tant que gardiennes de la bonne administration soit reconnu. Les institutions de l’UE ont permis à mon bureau de faire de la vision de ses fondateurs il y a 25 ans, à savoir, être un défenseur passionné de l’UE et de ses citoyens, une réalité. Mon bureau est certes petit, mais il est investi d’une grande mission, que je continuerai à concrétiser.

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

L’historique du Médiateur européen

1992

Signature du traité de Maastricht, qui comprend un article établissant le Médiateur européen

1994

Adoption par le Parlement européen des règles établissant le Médiateur: le statut du Médiateur européen

1995

Élection de Jacob Söderman (Finlande) par le Parlement européen en tant que premier Médiateur européen et ouverture du bureau

1996

Création du Réseau européen des Médiateurs: ce réseau rassemble désormais plus de 95 bureaux de médiateurs et commissions des pétitions, nationaux et régionaux, issus de 36 pays

2001

Adoption par le Parlement européen du Code de bonne conduite administrative, rédigé par le Médiateur européen, qui définit des lignes directrices pour la fonction publique de l’UE

2003

Élection de P. Nikiforos Diamandouros (Grèce) en tant que deuxième Médiateur

2012

Présentation des principes du service public pour les fonctionnaires de l’UE par le Médiateur européen

2013

Élection d’Emily O’Reilly (Irlande) en tant que troisième Médiateur

2014

Début des enquêtes parallèles avec le Réseau européen des Médiateurs

2014

Renforcement de la coopération avec le Parlement européen via la création de commissions et d'auditions

2015

Premiers résultats de l'unité d'enquêtes stratégiques nouvellement créée

2018

Introduction de nouvelles méthodes de travail pour le traitement des plaintes et de la procédure accélérée pour accéder aux documents

2019

Emily O’Reilly élue pour un nouveau mandat

Principaux domaines de travail du Médiateur européen

Transparence

Transparence, accès du public à l’information et aux documents

Responsabilité

Responsabilité et participation du public au processus décisionnel de l’UE

Marchés de l’UE

Problèmes liés aux marchés et aux subventions de l’UE

Droits fondamentaux

Respect des droits fondamentaux et procéduraux

Le Médiateur en chiffres

Les particuliers, les entreprises, les associations et la société civile peuvent se tourner vers le Médiateur européen pour obtenir de l’aide concernant des problèmes avec l’administration de l’UE.

Le bureau a traité plus de 57 000 plaintes au cours de ses 25 ans d’existence.

La plupart des enquêtes sont fondées sur des plaintes, mais le Médiateur peut également ouvrir des enquêtes d’initiative. Plus de 7 300 enquêtes ont été menées depuis la création du bureau en 1995.

Enquêtes ouvertes et clôturées, 1995-2019

Plaintes déposées et enquêtes ouvertes par pays, 2019

Ce que nous faisons

Processus décisionnel de l’UE plus transparent

Il est essentiel que les citoyens disposent de suffisamment d’informations pour être en mesure de suivre la politique et le processus législatif de l’UE, et ainsi participer de manière significative au processus démocratique de l’UE.

L’amélioration de la transparence du processus décisionnel de l’UE est au centre de diverses enquêtes, portant par exemple sur: le processus législatif au sein du Conseil, où les gouvernements nationaux conçoivent la législation de l’UE; le processus décisionnel au sein de l’Eurogroupe, où les ministres des finances décident des politiques de la zone euro; les négociations en matière de commerce entre l’UE et les pays tiers; ou la façon dont les gouvernements de l’UE déterminent les quotas de pêche annuels en tenant compte de la durabilité.

Normes éthiques plus élevées dans l’administration de l’UE

Les citoyens font confiance aux administrations publiques quand ils constatent que celles-ci œuvrent pour le bien public et respectent des normes éthiques élevées.

L’UE possède des règles strictes en ce qui concerne les activités de lobbying, les conflits d’intérêts et le pantouflage, c’est-à-dire le passage du secteur public au secteur privé (et vice versa). Cependant, pour garantir la confiance du public, ces règles doivent aussi être appliquées et mises à jour. De récentes enquêtes du Médiateur ont mené à l’adoption de règles éthiques plus strictes pour les commissaires européens, à une amélioration de l’application des règles relatives au pantouflage, et à l’adoption de lignes directrices destinées aux fonctionnaires de l’UE concernant leurs interactions avec les lobbyistes.

Procédure plus rapide pour traiter les demandes d’accès aux documents

L’accès du public aux documents est essentiel pour permettre le contrôle de la politique et du processus décisionnel de l’UE ainsi que des fonds de l’UE. Le temps étant souvent un facteur clé dans les raisons justifiant l’accès aux documents, le Médiateur a introduit la procédure accélérée pour aider les citoyens à obtenir les informations qu’ils souhaitent alors qu’elles sont encore pertinentes.

De récentes enquêtes ont porté sur les frais de déplacement des commissaires européens, les opérations de contrôle aux frontières effectuées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), et les activités de lobbying liées au programme européen de recherche en matière de défense. D'autres enquêtes du Médiateur ont également poussé l’Agence européenne des médicaments à mettre à la disposition du public les résultats d’essais cliniques de médicaments.

Démocratie participative au niveau de l’UE

Faciliter l’accès et la participation des citoyens aux débats et aux discussions de l’UE peut contribuer à neutraliser la perception du public selon laquelle l’UE est lointaine et complexe.

Le Médiateur a contribué à améliorer l’initiative citoyenne européenne, un outil de démocratie participative grâce auquel les citoyens peuvent adresser une pétition à la Commission européenne lui demandant de légiférer sur un point, afin de le rendre plus simple à utiliser. D’autres enquêtes du Médiateur ont entraîné une intensification des efforts des institutions de l’UE pour communiquer dans chacune des 24 langues officielles de l’UE, notamment dans le cadre des «consultations publiques» par la Commission, ainsi que pour rendre les sites web plus accessibles.

Respect des droits fondamentaux

En plus des droits plus traditionnels définis dans les traités de l’UE et dans la Charte des droits fondamentaux, il existe certains droits directement liés aux activités du Médiateur, tels que le «droit à une bonne administration» et le «droit d’accès aux documents».

Le Médiateur fait fréquemment référence à la Charte dans ses enquêtes. Une enquête de ce type a entraîné la mise en place d’un mécanisme de plaintes par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes destiné aux personnes qui ont le sentiment que leurs droits fondamentaux ont été violés. Une autre a eu pour résultat la rémunération des stagiaires au sein des délégations étrangères de l’UE, afin d’éviter une inégalité d’accès.

Fonds de l’UE – résoudre les problèmes liés aux contrats et aux marchés

Le Médiateur européen traite régulièrement des affaires relatives à des projets financés par l’UE, en général liées à des questions soulevées à la suite d’audits.

Si un audit met en lumière un problème, les institutions de l’UE sont tenues de récupérer les fonds. Néanmoins, parfois, des problèmes de compréhension ou des erreurs lors de l'audit font que le recouvrement ne se justifie pas. Le Médiateur peut aider à trouver des solutions dans les cas où l’organisation concernée a réalisé son travail de bonne foi et a atteint les objectifs du projet.

Dans un exemple récent, la Commission européenne a changé d’avis et s’est acquittée des coûts encourus par l’Association européenne de l’université pour un projet mené en faveur de la coopération régionale en Amérique latine.

Prix d’excellence de la bonne administration

Au cours de leurs enquêtes, le Médiateur et son personnel sont régulièrement témoins de l’excellent travail et du dévouement des fonctionnaires européens. Le prix d’excellence de la bonne administration, créé en 2017, permet à un public plus large de découvrir ces exemples d’excellent travail, et, ainsi, de diffuser les bonnes pratiques et de contribuer à combler l’écart entre les citoyens et l’administration de l’UE.

Il existe un prix d’excellence général ainsi que des prix par catégories. Parmi les anciens lauréats figurent des équipes de la Commission européenne ayant travaillé sur la sensibilisation à la pollution par les plastiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour ses travaux soulignant les risques pour les abeilles, et l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité pour un projet de coopération européenne.

Réseau européen des Médiateurs

Le Médiateur européen coordonne le Réseau européen des Médiateurs, qui rassemble des médiateurs nationaux et régionaux issus de plus de 95 bureaux dans 36 pays européens.

Le Médiateur européen organise une conférence annuelle afin de mettre en contact des médiateurs nationaux et régionaux avec les décideurs politiques de l’UE dans le but d’attirer l’attention sur des sujets préoccupants. Il coordonne en outre des enquêtes parallèles, pour lesquelles les bureaux de médiateurs nationaux collaborent sur des questions communes relatives à l’UE. À titre d’exemple, une enquête parallèle a permis de vérifier que les fonds de l’UE sont dépensés dans le respect des droits fondamentaux. Des conseils ont été donnés pour améliorer la façon dont les fonds de l’UE sont contrôlés.

Perspectives

Cette année, cela fait 25 ans que le Médiateur européen a été fondé. Durant cette période, l’UE a profondément changé, façonnée par les défis qu’elle a dû relever, par les attentes changeantes de ses citoyens et par l'élargissement de ses membres.

Les années à venir seront vraisemblablement tout aussi riches en transformations, la pandémie de COVID-19 et la réponse à celle-ci étant appelées à redéfinir l’essence même de l’UE. L’Union devra par ailleurs prendre des décisions majeures pour lutter contre le changement climatique, gérer la migration de façon humaine, faire face aux avancées technologiques et défendre la place de l’Europe dans le monde.

En tant que Médiatrice européenne, mon rôle est de garantir que ces décisions, qui auront une incidence directe sur la vie des gens, sont soutenues par une administration de l’UE qui place le citoyen au centre de tout ce qu’elle fait. En traitant les plaintes et en repérant les problèmes du système, je continuerai à inciter les institutions de l’UE à respecter les normes les plus élevées en matière de bonne administration.

Je vous remercie pour votre soutien et votre engagement au cours de ces dernières années, et j’espère que nous continuerons à travailler ensemble à l’avenir.

Emily O’Reilly, Médiatrice européenne