La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué les progrès accomplis depuis le début de son enquête. Néanmoins, elle a demandé à la Commission européenne d'améliorer encore la transparence de ses plus de 800 groupes d'experts en publiant les procès-verbaux exhaustifs de leurs réunions.

L'enquête stratégique de la Médiatrice conclut que la Commission devrait publier les ordres du jour et les documents d'information à l'avance, tandis que les procès-verbaux devraient en principe contenir les positions exprimées par les membres des groupes et être publiés en temps utile. Cela permettra aux citoyens de comprendre plus clairement la manière dont les conseils d'experts nourrissent le processus décisionnel européen. Si les délibérations d'un groupe d'experts devaient demeurer confidentielles, il s'agira de le justifier de façon objective.

Emily O'Reilly a déclaré: "La Commission européenne a raison de mener des consultations étendues lors de l'élaboration de propositions de politiques et de législation, cherchant ainsi la meilleure expertise possible. Beaucoup de progrès ont été réalisés depuis que nous avons commencé notre enquête. Cependant, les citoyens ont le droit de connaître pleinement la manière dont les conseils d'experts nourrissent le processus décisionnel européen. Cela implique de savoir quelles contributions ont été faites et par qui, que ce soit des représentants nationaux, de l'industrie, de la société civile ou autres. Rendre ce genre d'informations publiques participera à assurer que les groupes d'experts soient perçus comme légitimes."

Alors que la Commission a annoncé de nombreuses mesures importantes et bienvenues pour améliorer la gestion de ses groupes d'experts au cours de cette enquête - telles que le fait de rendre la procédure de sélection des membres de groupes d'experts plus transparente et le remaniement de sa politique de conflit d'intérêts - la Médiatrice avance plusieurs suggestions visant à prolonger ces progrès.

Parmi ces améliorations devraient figurer que la Commission propose une définition quant à la composition équilibrée de groupes d'experts. Cela aidera à assurer une approche interne rigoureuse par rapport à la composition des groupes et permettra au public de percevoir le raisonnement sous-jacent à la sélection des membres d'un groupe. La Médiatrice suggère également que les experts individuels fassent tous les ans des déclarations d'intérêts et que les documents relatifs au travail des groupes d'experts - et de leurs sous-groupes - soient publiés systématiquement et en temps utile.

La Médiatrice a demandé à la Commission d'expliquer avant le 30 avril 2016 comment elle entend répondre à ses recommandations.

Contexte

La Médiatrice a ouvert une enquête stratégique sur la composition des groupes d'experts en mai 2014. Elle s'est servi des résultats d'une consultation publique ultérieure pour établir une série de propositions initiales à l'attention de la Commission. Les recommandations publiées aujourd'hui visent à répondre aux préoccupations qui persistent quant au manque de transparence afin de permettre un examen public des groupes d'experts.

Plus de 800 groupes d'experts conseillent la Commission européenne. Ces groupes peuvent être constitués d'individus, d'organisations et d'autorités, des États membres et d'autres autorités publiques. En plus des nombreuses autres sources d'information dont elle dispose, la Commission peut décider de recourir aux contributions de ces experts lors de l'élaboration des propositions législatives ou des initiatives politiques, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de la législation, de programmes et de politiques ou en guise de préparation d'actes délégués. La recommandation complète peut être consultée ici.