Strasbourg, le 12 mai 2014

Enquête d'initiative OI/6/2014/BEH concernant la composition des groupes d'experts de la Commission

Monsieur le Président,

Le 19 décembre 2013, j’ai clôturé mon enquête sur la plainte 1682/2010/BEH concernant, entre autres, la question de la composition équilibrée des groupes d’experts de la Commission.

Dans le prolongement de mon engagement à surveiller attentivement la situation, j'ai décidé d'ouvrir une enquête d'initiative sur la composition des groupes d'experts de la Commission.

L’enquête d’initiative vise à encourager et à soutenir les efforts visant à parvenir à une composition plus équilibrée des groupes d’experts de la Commission.

Afin de donner à toutes les parties prenantes intéressées par la question l’occasion de faire connaître leur point de vue, ce qui me permet de tenir compte de ces points de vue, j’ai décidé de lancer une consultation publique dans le cadre de la première étape de mon enquête d’initiative. La consultation se déroulera dans les 24 langues officielles de l'UE. Recevoir les points de vue des parties prenantes me permettra de façonner davantage mon enquête afin de me concentrer sur les problèmes réels qui concernent directement les parties intéressées et, dans un deuxième temps, de m'adresser à la Commission à ce sujet.

Je ne demande donc pas à la Commission, à ce stade, d'informations à ce sujet.

Pour votre information, veuillez trouver ci-joint l’appel à contributions lançant la consultation publique.

Je demanderai en temps utile l'avis de la Commission sur les contributions que je reçois des parties intéressées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Pièce jointe (envoyée par courrier électronique):

• Copie de l’appel à contributions lançant la consultation publique