Méthodologie utilisée pour l'élaboration de l'annexe III

Choix des groupes d'experts

Afin d'examiner la qualité des procès-verbaux des groupes d'experts, quinze groupes d'experts ont été sélectionnés parmi huit directions générales de la Commission. Ces groupes d'experts ont été choisis en fonction des types de membres présents dans les groupes d'experts, à savoir:

· les membres de type A, qui sont des personnes nommées à titre personnel, agissant de manière indépendante et dans l'intérêt public;

· les membres de type B, qui sont des personnes nommées pour représenter un intérêt commun partagé par les parties prenantes dans un domaine d'action particulier; et,

· Les membres de type C, qui sont des organisations au sens large du terme, y compris des entreprises, des associations, des ONG, des syndicats, des universités, des instituts de recherche, des cabinets d'avocats et des cabinets de conseil.

Les groupes d'experts suivants ont été sélectionnés:

1. DG Agriculture et développement régional (DG AGRI)

a. Groupe d’experts des marchés agricoles, en particulier en ce qui concerne les aspects relevant du règlement OCM unique

b. CDG Cultures arables

c. CDG Environnement et changement climatique

2. DG Emploi, affaires sociales et inclusion (DG EMPL)

a. ESCO

3. DG Environnement (DG ENV)

a. Groupe de coordination pour la biodiversité et la nature

4. DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux (DG FISMA)

a. Recours transfrontières dans le domaine des services financiers

b. Forum européen de la poste commerciale

c. Groupe d’experts du marché des systèmes de paiement

5. DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW)

a. Groupe d’experts de la Commission sur l’initiative pour l’entrepreneuriat social (GECES)

b. Groupe d’experts de haut niveau sur les industries à forte intensité énergétique

c. Groupe d’experts multipartite sur la passation électronique des marchés publics

6. DG Justice et consommateurs (DG JUST)

a. Groupe d ' experts du droit de la restructuration et de l ' insolvabilité

7. DG Mobilité et transports (DG MOVE)

a. Forum européen du transport maritime durable (ESSF)

b. Organe consultatif sur l’accessibilité du système ferroviaire de l’UE pour les PMR

8. DG Fiscalité et union douanière (DG TAXUD)

a. Groupe d’experts sur la TVA

Les procès-verbaux des réunions des groupes d’experts figurent dans le registre des groupes d’experts et autres entités similaires ^{de la Commission [1]}. Les procès-verbaux de deux réunions ont été sélectionnés par groupe d’experts: le procès-verbal d'une réunion tenue avant le 30 mai 2016 ^[2] et le procès-verbal de la réunion la plus récente.

Nous avons enregistré des informations de base sur les groupes d'experts et les procès-verbaux, à savoir le nom du groupe d'experts, le numéro E (numéro unique attribué à chaque groupe d'experts de la Commission), le site web du groupe d'experts et des liens vers les deux séries de procès-verbaux ainsi que le (projet) d'ordre du jour. Ces procès-verbaux ont ensuite été vérifiés par rapport à une liste de contrôle des critères de qualité (voir ci-dessous).

Nous avons examiné ce qui suit:

· Liste des participants: Le procès-verbal contenait-il une liste des participants à la réunion?

· Dissidence notée: Le procès-verbal mentionne-t-il les opinions dissidentes des participants?

· Commentaires attribués: Les commentaires ont-ils été attribués à des membres spécifiques? L'utilisation d'une abréviation pour indiquer qui a fait un commentaire particulier a été acceptée (p. ex. «NL note que...»), étant donné que le membre en question peut être identifié à l’aide de la liste des participants.

· Points d'action ou conclusions: Le procès-verbal contenait-il des points d'action, des décisions ou des conclusions claires prises par le groupe d'experts à la suite de la réunion? (Remarque: Toutes les réunions n'ont pas pour but de parvenir à une décision ou à une conclusion spécifique. Toutefois, le procès-verbal devrait au moins indiquer qu’aucune décision ou conclusion spécifique n’a été prise ou conclue ou que la nature de la réunion ne l’exige pas.)

· Assez de détails: Le procès-verbal contenait-il suffisamment de détails pour informer les citoyens de la manière dont les groupes d’experts sont parvenus à une décision, à un avis ou à une conclusion?

o Il s'agissait de déterminer, à partir du procès-verbal, ce qu'était le processus décisionnel au cours de la réunion et comment le groupe d'experts traitait chaque point de l'ordre du jour.

· Chaque point de l'ordre du jour discuté: Le procès-verbal couvre-t-il tous les points décrits dans le (projet) d’ordre du jour de la réunion?

o Même si tous les points à l'ordre du jour n'ont pas été discutés, ce critère a également été vérifié afin de déterminer si le procès-verbal mentionnait que certains points n'avaient pas été discutés (par exemple, en raison de contraintes de temps).

Nous avons documenté dans un tableur Excel (voir annexe III) les données de base relatives aux groupes d'experts ainsi que les critères de contrôle de la qualité des procès-verbaux. Nous avons ensuite analysé le procès-verbal de la réunion et choisi: «Oui», «Non» ou «*Autres». Cette dernière catégorie concernait les cas inhabituels qui nécessitaient des explications supplémentaires ou qui ne relevaient pas d’un choix «oui/non».

Enfin, le nombre agrégé pour chacune des trois options a été déterminé et affiché dans un onglet séparé de la feuille de calcul Excel (onglet « vue d’ensemble »). Cela permet une comparaison assez nette entre la qualité des minutes avant et après le 30 mai 2016.

[1] http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm

[2] Le 30 mai 2016 est la date à laquelle la Commission a adopté sa décision établissant de nouvelles règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d'experts de la Commission.