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Groupes d'expert de la Commission: La Médiatrice fait des propositions pour les rendre plus équilibrés et transparents

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, vient de faire une série de propositions à la Commission européenne afin de rendre ses groupes d'experts plus équilibrés et transparents. La Commission supervise des centaines de groupes consultatifs qui jouent un rôle crucial dans le développement de la législation et de la politique de l'Union européenne. La Médiatrice appelle la Commission à mettre en place un cadre juridiquement contraignant pour tous les groupes d'experts qui définirait notamment la notion de représentation équilibrée dans les différents groupes. Elle recommande également des mesures pour réduire les situations de conflits d'intérêts potentiels et pour publier plus d'informations sur le travail de ces groupes. La Commission doit répondre aux propositions d'ici au 30 avril 2015.

Emily O'Reilly a expliqué: "Au cours des années passées, la Commission a fait de réels efforts pour accroître la transparence et promouvoir une représentation des intérêts plus équilibrée parmi les groupes d'experts. Toutefois des améliorations sont encore possibles pour s'assurer que le public peut faire confiance et analyser le travail de ces groupes importants. Avec mes propositions, je veux aider la Commission à s'atteler à cette tâche complexe et ardue."

Préoccupations concernant la perception que les intérêts des entreprises seraient prédominants

En mai 2014, la Médiatrice a ouvert une enquête d'initiative sur les groupes d'experts de la Commission en lançant une consultation publique. Les principaux problèmes soulevés dans les contributions concernent la classification incohérente des organisations qui participent aux groupes d'experts, un prétendu déséquilibre en faveur des intérêts des entreprises pour certains groupes, et des conflits d'intérêts potentiels au niveau des experts qui participent à ces groupes à titre individuel.

Sur la base de ces contributions et de sa propre analyse, la Médiatrice demande à la Commission de publier un appel à candidatures pour tous les groupes d'experts, tout en continuant à identifier des experts de manière proactive, et de créer un portail en ligne unique pour ces appels. De plus, la classification des membres des groupes d'experts devrait être la même que celle du Registre de Transparence. Les organisations et personnes qui relèvent du champ du Registre de Transparence ne devraient être autorisées à participer à des groupes d'experts que si elles sont enregistrées.

En ce qui concerne les experts nommés à titre individuel, la Médiatrice suggère que la Commission revoie sa politique de conflits d'intérêts en faisant une analyse plus approfondie de leurs parcours, et en publiant leurs CV détaillés. De même, les comptes-rendus des réunions des groupes d'experts devraient être aussi détaillés que possible.

La Médiatrice conseille à la Commission d'utiliser le cadre juridiquement contraignant des groupes de dialogue civil de la DG AGRI comme référence pour tous les groupes d'experts. Dans une enquête distincte, la Médiatrice vérifie actuellement si la DG AGRI met correctement en œuvre les obligations prévues dans ce cadre.

La lettre de la Médiatrice à la Commission est disponible ici.

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