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La Médiatrice demande des éclaircissements supplémentaires à la Commission dans le cadre de l’enquête sur le pantouflage
News - Date Tuesday | 19 October 2021
Case OI/1/2021/KR - Opened on Wednesday | 03 February 2021 - Decision on Monday | 16 May 2022 - Institution concerned European Commission ( No further inquiries justified ) - Country France
Le Médiateur a demandé à la Commission de tenir une réunion afin de discuter en détail de la manière dont elle prend les décisions concernant les demandes d'emploi présentées par des (anciens) membres du personnel ailleurs, par exemple dans le secteur privé.
Cette demande s’inscrit dans le cadre de la vaste enquête de la Médiatrice, lancée plus tôt en 2021, sur la manière dont la Commission gère le «pantouflage».
«Aujourd’hui, nous avons franchi une nouvelle étape dans cette enquête. Il y a deux ans, nous avons exhorté la Commission à adopter une approche plus solide, mais la DG stratégiquement importante pour la politique de concurrence, par exemple, continue de détacher des juristes de haut niveau auprès d'entités du secteur privé ayant des intérêts commerciaux majeurs dans la réglementation de la concurrence. Cette prochaine étape consistera à examiner de plus près les pratiques de la Commission, tant en général qu’en ce qui concerne des cas spécifiques», a déclaré le Médiateur O’Reilly.
À ce jour, dans le cadre de cette enquête, les ombudsmans chargés des enquêtes ont examiné des dossiers personnels couvrant 14 directions générales ainsi que l’ensemble des cabinets des commissaires, le service juridique de la Commission, le secrétariat général, le groupe de réflexion interne et le comité d’examen de la réglementation.
Sur la base de ces dossiers, le Médiateur demande à la Commission de clarifier un certain nombre de détails. Il s'agit notamment de la fréquence à laquelle la Commission a interdit à un membre du personnel d'occuper un poste prévu et de la manière dont elle contrecarre le risque que d'anciens membres du personnel - tout en ne travaillant peut-être pas sur des questions directement liées à leurs rôles précédents - puissent conseiller leurs nouveaux collègues sur ces mêmes questions.
La Médiatrice a demandé que la réunion avec la Commission ait lieu en novembre 2021.