La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a lancé une enquête de grande ampleur sur la manière dont la Commission gère les affaires dites de « pantouflage » parmi son personnel. L'enquête fait partie d'un suivi approfondi qui a pour but de vérifier comment l'administration de l'UE met en œuvre les obligations éthiques qui incombent à son personnel lorsqu’il passe dans le secteur privé.

La Médiatrice va examiner 100 dossiers du personnel concernant les décisions de la Commission relatives à des demandes d’approbation de cadres supérieurs et intermédiaires pour un nouvel emploi ou congé sans solde dans le but d'entreprendre une autre activité.

Les dossiers couvrent au total 14 directions générales en plus de tous les cabinets des commissaires, le service juridique de la Commission, le secrétariat général, le groupe de réflexion interne et le comité d'examen de la réglementation. Ce large champ d'application vise à bien comprendre la manière dont de telles décisions sont prises au sein des différents services de la Commission.

« Une gestion rigoureuse des questions relatives au « pantouflage » est importante pour maintenir la confiance dans les institutions de l’UE. La moindre perception selon laquelle les règles ne sont pas correctement appliquées risque de remettre en question le fait que l'administration de l'UE agit pleinement dans l'intérêt public.

L’effet corrosif potentiel du « pantouflage » non contrôlé est, à mon avis, sous-estimé et c’est pourquoi mon Bureau s’y attelle depuis plusieurs années.

Il devrait y avoir une meilleure prise de conscience de l’impression que produit l'administration de l'UE sur le public lorsque des personnes, avec une expertise réglementaire, passent dans le secteur privé où leurs connaissances et leurs réseaux peuvent avoir une valeur commerciale ou autre significative. Cette compréhension n’est pas encore là », a déclaré Mme O’Reilly.

La Médiatrice a mené plusieurs enquêtes relatives au pantouflage, dont une concernant l'Autorité bancaire européenne (enquête désormais clôturée) et une autre concernant l'Agence européenne de défense (enquête en cours). La Médiatrice a également écrit à la Commission pour lui demander de s’assurer du respect des conditions qu’elle avait définies lors de l’approbation du nouveau rôle de l’ancien commissaire Oettinger au sein d’un cabinet de conseil en communication dont l’un des principaux clients européens est une importante société de tabac.

Rapport annuel 2020

Aujourd'hui, la Médiatrice publie également son rapport annuel pour l’année 2020. Comme les années précédentes, les plaintes liées à la transparence et à la responsabilité représentaient la plus grande proportion des enquêtes (25 %).

Le rapport illustre le suivi proactif de la Médiatrice sur la manière dont les principales institutions européennes ont répondu dans le contexte de la crise de la COVID-19. La Médiatrice a estimé que le Centre européen de contrôle des maladies ne dispose pas de pouvoirs suffisants pour remplir correctement son mandat. Elle a également demandé au Conseil d’améliorer la transparence de ses procédures de prise de décision pendant la crise de la COVID-19. En 2021, la Médiatrice a ouvert des enquêtes COVID-19 sur la base de plaintes concernant l'accès du public aux contrats de vaccins signés par la Commission et les détails des États membres impliqués dans les négociations sur les contrats de vaccins.

« En temps de crise, la transparence et la responsabilité sont souvent sacrifiées au profit de l'opportunité. C’est pourquoi il est d’autant plus important de rappeler aux administrations publiques de continuer d’agir de manière à garantir la plus grande confiance du public », a déclaré Mme O’Reilly.

En 2020, plusieurs enquêtes importantes ont été ouvertes : tantôt liées à la prise de décision environnementale, tantôt concernant l'éthique et les droits fondamentaux, comme par exemple l’enquête sur l'efficacité du mécanisme de plainte de Frontex.

Vous pouvez consulter le rapport annuel ici.

Une synthèse électronique du rapport, qui met en évidence les cas et les statistiques les plus pertinents, est disponible ici.