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Comment la Commission européenne gère les mouvements de «pantouflage» de ses membres du personnel

Dans le prolongement d’une enquête précédente, la Médiatrice a mené une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission traite les situations de «pantouflage» des membres du personnel qui demandent à exercer une activité extérieure alors qu’ils sont en congé sans solde de convenance personnelle, et des (anciens) membres du personnel qui demandent l’autorisation d’exercer une activité après avoir quitté la Commission. L'enquête a porté sur 100 dossiers de portes tournantes et a révélé des améliorations importantes depuis l'enquête précédente, y compris des directives visant à assurer un examen plus rigoureux de chaque déménagement.

L’enquête a montré que, dans certains cas, la Commission a approuvé les demandes d’engagement d’anciens membres du personnel d’encadrement supérieur, malgré des réserves quant à la question de savoir si les conditions applicables atténueraient les risques potentiels (tels que les conflits d’intérêts et l’accès aux connaissances ou aux contacts au sein de l’administration). La Médiatrice a estimé que de tels déménagements ne devraient être autorisés que lorsque l’activité peut être soumise à des restrictions qui atténuent de manière adéquate les risques et être surveillées et appliquées de manière crédible, ce qui pourrait inclure l’obligation pour le nouvel employeur de rendre publiques les restrictions. Lorsque cela n'est pas possible, la Commission ne devrait pas autoriser l'activité. Il en va de même en ce qui concerne les activités extérieures des membres du personnel en congé de convenance personnelle, pour lesquelles l’enquête a révélé certaines lacunes dans la manière dont les risques ont été évalués, en particulier lors du renouvellement des approbations pour les activités existantes.

Les difficultés rencontrées par la Commission pour contrôler le respect des règles ont également conduit la Médiatrice à réitérer sa suggestion selon laquelle la Commission devrait publier plus rapidement des informations sur toutes les activités postérieures à la cessation de service des anciens membres du personnel d’encadrement supérieur qu’elle évalue. Cela améliorerait le contrôle public de ces décisions, ce qui est essentiel à des fins de suivi.

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