Les mesures proposées consistent notamment à fournir des orientations plus claires aux États membres et au personnel de la Commission sur la nécessité de promouvoir la désinstitutionnalisation en ce qui concerne l’utilisation des Fonds ESI, et à définir des indicateurs sur la manière de définir le processus de désinstitutionnalisation.

La Commission devrait encourager les États membres à faciliter la participation des organisations représentant les personnes handicapées aux comités de suivi, et elle devrait poursuivre l’application des règles de manière plus proactive.

La Médiatrice a également exhorté la Commission à surveiller attentivement la manière dont les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience, créée pour aider l’Union à se remettre de la pandémie, sont dépensés en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées.

Au cours de l’enquête d’initiative, 18 médiateurs de toute l’Europe ainsi que des organisations de la société civile ont apporté leur contribution et leur expertise.

La Médiatrice a mené plusieurs enquêtes visant à déterminer si les fonds de l’Union sont dépensés conformément aux obligations qui incombent à l’Union en vertu de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Une enquête récente a porté sur la manière dont la Commission a traité les préoccupations soulevées au sujet d’allégations de violations des droits de l’homme dans une institution de protection sociale qui avait reçu un financement de l’UE.