La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a ouvert une enquête afin d’examiner comment la Commission européenne veille à ce que ses réunions de «vérification de la réalité» avec les parties prenantes respectent les exigences de transparence en matière de prise de décision.

Les contrôles de la réalité sont un nouvel outil de consultation dans le cadre duquel la Commission recherche des informations directement auprès des parties prenantes qu’elle a elle-même identifiées afin de connaître les obstacles auxquels elles sont confrontées lors de la mise en œuvre des règles de l’UE.   

La Commission affirme qu’étant donné que les vérifications de la réalité servent à recueillir des informations factuelles, des données ou des compétences, elles sont donc exemptées des règles de transparence qui régissent normalement les réunions entre la Commission et les représentants d’intérêts.

Le plaignant, une organisation de la société civile, fait valoir que toutes les étapes du processus décisionnel de l’UE doivent être couvertes par des mesures de transparence significatives.

Dans un premier temps, la Médiatrice a posé une série de questions à la Commission concernant les vérifications de la réalité.

Il s’agit notamment de la manière dont elle veille à ce que ces réunions restent dans le cadre de la collecte d’informations factuelles et ne deviennent pas des consultations plus larges, qui font l’objet de mesures de transparence standard applicables aux réunions avec des lobbyistes.

La Médiatrice a également demandé à la Commission de fournir une liste de tous les contrôles de la réalité qu’elle a effectués en 2025 et 2026, ainsi que des informations sur la manière dont elle veille à ce que les intérêts des entreprises ne dominent pas les discussions et sur la manière dont elle veille à ce que les organisations de la société civile aient accès en temps utile à ce qui a été discuté lors des réunions de contrôle de la réalité.  

 Elle a demandé à la Commission de répondre avant le 18 septembre 2026.

Contexte

Les mesures de transparence applicables aux réunions entre les commissaires et les représentants d’intérêts, ainsi qu’aux réunions entre les hauts fonctionnaires de la Commission et les représentants d’intérêts, sont énoncées dans deux décisions de la Commission (2024/3081 et 2024/3082).

L’article 3 de chaque décision prévoit des dérogations aux mesures de transparence, en précisant que la décision ne couvre pas les «réunions organisées aux fins de présenter des observations: en réponse à des demandes directes et spécifiques de la Commission, de ses représentants ou de son personnel, d’informations factuelles, de données ou d’expertise.