Le plaignant s’est dit préoccupé par le fait que la Commission européenne exempte les «vérifications de la réalité» de ses mesures de transparence standard. Les contrôles de la réalité sont une forme de consultation des représentants des entreprises effectuée dans le cadre des travaux de la Commission visant à simplifier la législation de l’UE.

Le Médiateur a ouvert une enquête et a adressé une liste de questions à la Commission. Elle a également cherché à examiner divers documents concernant la question.