Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Vous recherchez une enquête spécifique? Vous obtiendrez de meilleurs résultats avec notre recherche dédiée.
Affichage 1 - 10 des 752 résultats
Décision sur la manière dont le Parquet européen a traité les préoccupations soulevées par un assistant national des procureurs européens délégués en Italie (affaire 794/2025/VB)
Décision - Mercredi | 04 novembre 2026
Décision sur le temps pris par la Commission européenne pour traiter une plainte pour infraction contre l’Italie concernant le temps de travail et les congés du personnel de la Guardia di Finanza en Italie – CPLT(2022)00240 (affaire 3210/2025/EIS)
Décision - Lundi | 26 octobre 2026
Décision relative au délai de traitement par la Commission européenne d’une plainte pour infraction contre l’Irlande concernant le transport de veaux non sevrés – CPLT(2024)00104 (affaire 407/2026/EIS)
Décision - Mercredi | 14 octobre 2026
Décision sur la manière dont l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) traite les plaintes concernant la qualité de la traduction des questions des tests (affaire 145/2025/MAG)
Décision - Lundi | 12 octobre 2026
Décision sur le refus de la Commission européenne d’accorder l’accès du public aux documents relatifs à un audit concernant le respect par les agriculteurs lituaniens des exigences environnementales applicables aux financements de l’UE (affaire 2098/2025/NH)
Décision - Vendredi | 09 octobre 2026
Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Description de l’affaire - Jeudi | 20 août 2026
La Médiatrice ouvre une enquête sur les interactions du département «Commerce» de la Commission avec les lobbyistes du tabac
Actualité - Jeudi | 20 août 2026
Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Affaire ouverte - Mardi | 18 août 2026
Comment le Service européen pour l’action extérieure a traité une plainte relative à une violation présumée de données par la mission de conseil de l’Union européenne en Ukraine
Affaire ouverte - Mercredi | 15 juillet 2026
Comment l’Agence de l’Union européenne pour l’asile traite les allégations de violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce
Description de l’affaire - Mardi | 07 juillet 2026