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Réponse du bureau du Médiateur autrichien à l’enquête stratégique OI/2/2021/MHZ du Médiateur européen sur la manière dont la Commission européenne contrôle les fonds de l’UE utilisés pour promouvoir le droit des personnes handicapées et des personnes âgées à une vie autonome
Correspondance - Date Mardi | 10 mai 2022
Affaire OI/2/2021/MHZ - Ouvert le Mercredi | 03 février 2021 - Décision le Mercredi | 27 avril 2022 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
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