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Absence de réponse de la Commission européenne à une plainte pour infraction contre la Roumanie concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité [CPLT(2023)02627]
Affaire ouverte - Jeudi | 16 juillet 2026
Absence d’évaluation préliminaire par la Commission européenne d’une plainte pour infraction contre l’Espagne – (CPLT(2025)01701)
Affaire ouverte - Mercredi | 15 juillet 2026
La Commission européenne n’a pas informé le plaignant de l’état d’avancement d’une plainte pour infraction contre la Slovaquie concernant des voyages à forfait (CHAP(2022)02221)
Affaire ouverte - Lundi | 13 juillet 2026
Comment la Commission européenne traite-t-elle une plainte pour infraction contre les Pays-Bas (CPLT(2025)02390)
Affaire ouverte - Vendredi | 10 juillet 2026
Comment la Commission européenne a répondu aux préoccupations concernant un avis du comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) sur l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences
Description de l’affaire - Lundi | 29 juin 2026
Comment la Commission européenne traite-t-elle une plainte pour infraction contre l’Espagne – CPLT(2025)02306
Affaire ouverte - Lundi | 29 juin 2026
Le temps pris par la Commission européenne pour traiter trois plaintes pour infraction liées aux travailleurs frontaliers en Belgique
Affaire ouverte - Lundi | 29 juin 2026
Comment la Commission européenne a traité une plainte pour infraction concernant la classification des véhicules en Italie
Affaire ouverte - Vendredi | 26 juin 2026
Comment la Commission européenne traite-t-elle une procédure d’infraction concernant les concessions balnéaires en Italie [INFR(2020)4118]
Description de l’affaire - Vendredi | 19 juin 2026
Comment la Commission européenne traite une plainte pour infraction (CPLT(2023)01463) contre le Danemark, concernant la directive «Habitats»
Affaire ouverte - Vendredi | 19 juin 2026