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Comment l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) et la Commission européenne veillent à ce que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par des experts externes soit compatible avec leurs tâches d’évaluateurs des demandes de fonds Horizon
Description de l’affaire - Mardi | 03 novembre 2026
Comment l’Agence européenne des médicaments (EMA) a-t-elle répondu aux préoccupations concernant la conformité des médicaments avec la législation de l’UE relative aux dispositifs antieffraction?
Description de l’affaire - Mardi | 03 novembre 2026
Inspection et réunion sur la manière dont la Commission européenne et l’Agence européenne des médicaments (EMA) veillent à la bonne application de la législation de l’UE relative aux dispositifs antieffraction placés sur les produits pharmaceutiques
Correspondance - Mardi | 03 novembre 2026
Absence de réponse de la Commission européenne aux observations supplémentaires présentées par un plaignant après la clôture de sa plainte pour infraction concernant une violation présumée du droit de l’Union par la Cour suprême de Slovénie [CPLT(2025)02529]
Affaire ouverte - Mardi | 03 novembre 2026
La Médiatrice demande à la Commission d’améliorer l’enregistrement de l’utilisation de l’IA dans l’évaluation des projets pour les fonds de l’UE
Actualité - Vendredi | 30 octobre 2026
Décision relative au délai de traitement par la Commission européenne d’une plainte pour infraction contre l’Irlande concernant le transport de veaux non sevrés – CPLT(2024)00104 (affaire 407/2026/EIS)
Décision - Mercredi | 14 octobre 2026
Absence d’accusé de réception par la Commission européenne d’un mémoire concernant l’application du droit de l’Union en matière d’emploi transfrontalier
Affaire ouverte - Mercredi | 14 octobre 2026