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Absence de réponse de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME aux questions d’un bénéficiaire concernant une modification du projet STORM (convention de subvention 101223119)
Affaire ouverte - Lundi | 22 juin 2026
The refusal of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) to give public access to documents relating to the call for proposal and grant agreement for setting up a European Solar Academy
Affaire ouverte - Mardi | 16 juin 2026
Décision sur la manière dont la délégation de l’Union européenne en Tanzanie et dans la Communauté d’Afrique de l’Est a traité les préoccupations relatives au respect du droit national et au licenciement d’un expert dans le cadre d’un projet financé par l’UE (affaire: 2803/2025/FA)
Décision - Jeudi | 04 juin 2026
Comment l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME a traité une demande de réparation concernant le rejet d’une proposition dans le cadre de son appel (HORIZON-EIC-2026-ACCELERATOR-01)
Affaire ouverte - Lundi | 01 juin 2026
L’absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance concernant des questions relatives à un projet de corps européen de solidarité en Suède
Affaire ouverte - Mercredi | 06 mai 2026
Comment la Banque européenne d’investissement (BEI) a répondu à une demande de réexamen interne concernant sa décision de financer un projet de parc éolien en Bosnie-Herzégovine
Description de l’affaire - Jeudi | 07 mai 2026
Comment la Banque européenne d’investissement (BEI) a répondu à une demande de réexamen interne concernant sa décision de financer un projet de parc éolien en Bosnie-Herzégovine
Affaire ouverte - Mardi | 05 mai 2026
Absence de réponse de la Commission européenne aux préoccupations concernant le prêt de soutien à l’Ukraine et les avoirs souverains russes immobilisés
Affaire ouverte - Mercredi | 22 avril 2026
Absence de réponse en temps utile de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) à une demande de réparation
Affaire ouverte - Lundi | 20 avril 2026