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Décision concernant la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès à un rapport de l’OLAF (OI/6/2025/LA)
Décision - Lundi | 12 octobre 2026
Décision relative à la décision de la délégation de l’Union européenne en Papouasie-Nouvelle-Guinée de rejeter une offre comme anormalement basse (affaire 3171/2025/FA)
Décision - Vendredi | 09 octobre 2026
Comment la Commission européenne a traité une plainte d’une organisation concernant sa carte d’identité marquée comme invalide dans le système d’enregistrement des organisations (ORS) de la Commission
Affaire ouverte - Jeudi | 24 septembre 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’assistance concernant l’accès au portail EU Login et au portail de financement et d’appels d’offres de l’UE
Affaire ouverte - Vendredi | 18 septembre 2026
Comment l’EUIPO a présenté une demande de prolongation du délai d’un bon de propriété intellectuelle après son expiration
Affaire ouverte - Lundi | 07 septembre 2026
Décision sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a mené une procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements vestimentaires (affaire 3204/2025/FA)
Décision - Vendredi | 14 août 2026
Décision sur le refus de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’accorder l’accès du public aux documents relatifs à son suivi des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (affaire 627/2025/SF)
Décision - Lundi | 03 août 2026
Décision relative à la décision de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) de résilier une convention de subvention dans le domaine des transports renouvelables et de recouvrer l’intégralité de sa contribution financière au projet (affaire 387/2025/JN)
Décision - Lundi | 27 juillet 2026
Le prétendu manquement de la Commission européenne à garantir le rapport coût-efficacité des projets de développement financés par l’UE
Affaire ouverte - Jeudi | 23 juillet 2026
Absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’un candidat non retenu dans le cadre d’une procédure de passation de marché pour des services de communication
Affaire ouverte - Vendredi | 10 juillet 2026