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How the European Commission handled a request for assistance concerning access to the EU login and EU funding and tenders portal
Affaire ouverte - Mardi | 22 septembre 2026
Comment l’EUIPO a présenté une demande de prolongation du délai d’un bon de propriété intellectuelle après son expiration
Affaire ouverte - Lundi | 07 septembre 2026
Décision sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a mené une procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’équipements vestimentaires (affaire 3204/2025/FA)
Décision - Vendredi | 14 août 2026
Décision sur le refus de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’accorder l’accès du public aux documents relatifs à son suivi des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (affaire 627/2025/SF)
Décision - Lundi | 03 août 2026
Décision relative à la décision de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) de résilier une convention de subvention dans le domaine des transports renouvelables et de recouvrer l’intégralité de sa contribution financière au projet (affaire 387/2025/JN)
Décision - Lundi | 27 juillet 2026
Le prétendu manquement de la Commission européenne à garantir le rapport coût-efficacité des projets de développement financés par l’UE
Affaire ouverte - Jeudi | 23 juillet 2026
Absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’un candidat non retenu dans le cadre d’une procédure de passation de marché pour des services de communication
Affaire ouverte - Vendredi | 10 juillet 2026
Comment la Banque européenne d'investissement (BEI) a traité une plainte soulevant des préoccupations au sujet d'un projet d'énergie éolienne en Bosnie-Herzégovine qui a reçu un financement de la BEI
Description de l’affaire - Lundi | 06 juillet 2026