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Decision on the European Investment Bank’s (EIB) refusal to grant public access to documents relating to its follow-up to investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF) (case 627/2025/SF)
Décision - Lundi | 03 août 2026
Décision relative à la décision de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) de résilier une convention de subvention dans le domaine des transports renouvelables et de recouvrer l’intégralité de sa contribution financière au projet (affaire 387/2025/JN)
Décision - Lundi | 27 juillet 2026
Le prétendu manquement de la Commission européenne à garantir le rapport coût-efficacité des projets de développement financés par l’UE
Affaire ouverte - Lundi | 27 juillet 2026
Absence de réponse de la Commission européenne à une demande d’un candidat non retenu dans le cadre d’une procédure de passation de marché pour des services de communication
Affaire ouverte - Mercredi | 15 juillet 2026
Comment la Banque européenne d'investissement (BEI) a traité une plainte soulevant des préoccupations au sujet d'un projet d'énergie éolienne en Bosnie-Herzégovine qui a reçu un financement de la BEI
Description de l’affaire - Lundi | 06 juillet 2026
Comment la Banque européenne d'investissement (BEI) a traité une plainte soulevant des préoccupations au sujet d'un projet d'énergie éolienne en Bosnie-Herzégovine qui a reçu un financement de la BEI
Affaire ouverte - Jeudi | 02 juillet 2026
Absence de réponse de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME aux questions d’un bénéficiaire concernant une modification du projet STORM (convention de subvention 101223119)
Affaire ouverte - Jeudi | 18 juin 2026
Le refus de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) de donner accès au public aux documents relatifs à l'appel à propositions et à la convention de subvention pour la création d'une Académie solaire européenne
Affaire ouverte - Vendredi | 12 juin 2026
Décision sur la manière dont la délégation de l’Union européenne en Tanzanie et dans la Communauté d’Afrique de l’Est a traité les préoccupations relatives au respect du droit national et au licenciement d’un expert dans le cadre d’un projet financé par l’UE (affaire: 2803/2025/FA)
Décision - Jeudi | 04 juin 2026