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Comment la Commission européenne a traité une plainte pour infraction à l’encontre de l’Italie concernant la rémunération et les droits à la sécurité sociale des professeurs d’université de langue étrangère
Affaire 2941/2025/JN - Ouvert le Vendredi | 19 décembre 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Italie
Plainte introduite
10/10/2025Analyse de la plainte
10/10/2025Enquête en cours
19/12/2025Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête
Le plaignant s'est inquiété de la manière dont la Commission européenne avait traité une plainte pour infraction qu'il avait déposée contre l'Italie concernant la rémunération et les droits à la sécurité sociale des professeurs d'université de langue étrangère. En particulier, le plaignant a fait valoir que la Commission ne les avait pas tenus informés et ne leur avait pas donné la possibilité de faire part de leur point de vue avant de clore la procédure d’infraction et de retirer l’action en justice y afférente.
Le Médiateur a ouvert une enquête et posé une série de questions à la Commission. Elle a également cherché à examiner divers documents liés à la procédure d’infraction et à l’action en justice.