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La Médiatrice se félicite de la décision du Conseil de publier les directives de négociation du TTIP
Press release no. 19/2014 - Date Thursday | 09 October 2014
Case OI/10/2014/RA - Opened on Tuesday | 29 July 2014 - Decision on Tuesday | 06 January 2015 - Institution concerned European Commission ( No further inquiries justified ) - Country France
Case OI/11/2014/RA - Opened on Tuesday | 29 July 2014 - Decision on Friday | 31 October 2014 - Institution concerned Council of the European Union ( Settled by the institution ) - Country France
La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, s'est félicitée de la décision du Conseil de l'Union européenne de publier les directives de négociation de l'UE pour les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Elle avait ouvert une enquête en juillet, expliquant pourquoi le Conseil devrait publier le document.
Emily O'Reilly a déclaré : « C'est un bon jour pour la transparence du TTIP. Je me réjouis de voir que tous les États membres du Conseil partagent désormais le point de vue de beaucoup, selon lequel, compte tenu de l'impact potentiel du TTIP sur la vie des citoyens, des documents clés, tels que les directives de négociation, doivent être publiés.
Dans ce contexte, je salue les efforts déployés par la présidence italienne de l'UE, en particulier, ainsi que par le Parlement et la Commission pour veiller à ce que les citoyens sachent ce que les négociateurs de l'UE ont été invités à faire en leur nom."
L'enquête sur la transparence du TTIP à la Commission est toujours en cours
En juillet 2014, la Médiatrice a également proposé à la Commission européenne une série de mesures pratiques pour permettre au public d'accéder en temps utile aux documents du TTIP et aux détails des réunions avec les parties prenantes. Cela a été déclenché par des préoccupations concernant la non-divulgation de documents clés, les retards et l'octroi présumé d'un accès privilégié aux documents du TTIP à certaines parties prenantes.
Sa lettre à la Commission est disponible à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/fr/54633/html.bookmark
La Médiatrice a également lancé une consultation publique sur la manière de parvenir à une plus grande transparence du TTIP. Les contributions peuvent être soumises jusqu'au 31 octobre. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/56100/html.bookmark
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