La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, s'est félicitée de la décision du Conseil de l'Union européenne de publier les directives de négociation de l'UE pour les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI). Elle avait ouvert une enquête en juillet, expliquant pourquoi le Conseil devrait publier le document.

Emily O'Reilly a déclaré: «C’est une bonne journée pour la transparence du TTIP. Je me réjouis de voir que tous les États membres du Conseil partagent à présent le point de vue d'un grand nombre d'entre eux, à savoir que, compte tenu de l'impact potentiel du PTCI sur la vie des citoyens, des documents clés, tels que les directives de négociation, doivent être publiés.

Dans ce contexte, je salue les efforts déployés par la présidence italienne de l'UE, en particulier, ainsi que par le Parlement et la Commission pour veiller à ce que les citoyens sachent ce que les négociateurs de l'UE ont été invités à faire en leur nom."

L'enquête sur la transparence du TTIP au sein de la Commission est toujours en cours

En juillet 2014, la Médiatrice a également suggéré à la Commission européenne une série de mesures pratiques pour permettre au public d'accéder en temps utile aux documents du PTCI et aux détails des réunions avec les parties prenantes. Cela a été déclenché par des préoccupations concernant la non-divulgation de documents clés, les retards et l'octroi présumé d'un accès privilégié aux documents du TTIP à certaines parties prenantes.

Sa lettre à la Commission peut être consultée à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/fr/54633/html.bookmark

La Médiatrice a également lancé une consultation publique sur la manière de parvenir à une plus grande transparence du PTCI. Les contributions peuvent être soumises jusqu'au 31 octobre. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/56100/html.bookmark