You have a complaint
against an EU institution or body?

Available languages:
  • FRFrançais

La Médiatrice : « un réel progrès pour la transparence du TTIP »

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué la décision de la Commission européenne à publier plus de textes sur les négociations de l'UE et à donner un plus grand accès à d'autres documents dans le contexte des négociations en cours du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais) entre l'UE et les États-Unis. Elle a ouvert une enquête en juillet 2014, pour demander à la Commission de donner l'accès public, en temps opportun, aux documents importants concernant le TTIP et aux détails des réunions avec les parties prenantes. Le déclenchement de cette enquête provient des préoccupations au sujet de la non divulgation de documents clés, de retards et sur l'octroi présumé d'un accès privilégié pour certaines parties prenantes.

Emily O'Reilly a déclaré : « Je suis ravie que la Commission prenne en compte les préoccupations des citoyens, des organisations de la société civile, des députés européens et de mon propre bureau, afin d'accroître la transparence du TTIP. Les négociations ont suscité un intérêt du public sans précédent, en raison de l'impact que la transaction aura sur la vie des citoyens. Je suis impatiente de recevoir de plus amples détails sur la façon dont la Commission compte améliorer la transparence du TTIP par le biais de sa réponse à mon enquête qu'elle doit me transmettre cette semaine également. »

La Médiatrice a reçu plus de 6 000 courriels en réponse à sa consultation publique sur la transparence du TTIP. En janvier 2015, elle présentera un rapport sur ces contributions ainsi que des mesures concrètes pour pouvoir encore améliorer la transparence du TTIP et la participation du public.

C'est à la Commission d'accroître la transparence du lobbying

La Médiatrice a également salué l'annonce de la Commission de faire en sorte d'augmenter la transparence en matière de lobbying. À compter du 1er décembre 2014, tous les membres de la Commission et les hauts fonctionnaires devront rendre public, sur le site Internet de la Commission, tous les contacts et les réunions tenues avec des parties prenantes et des lobbyistes.

Emily O'Reilly a déclaré : « Le lobbying joue un rôle important dans les démocraties qui fonctionnent bien et Bruxelles est à présent la deuxième plus importante « capital du lobbying » dans le monde après Washington. Les institutions de l'UE doivent appliquer les normes éthiques les plus élevées ainsi que la transparence proactive dans le domaine du lobbying, afin de permettre un examen approprié au public. Dans ce contexte, je salue également l'intention du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, à travailler en faveur d'un registre de transparence obligatoire pour les représentants d'intérêt. Cependant, j'aimerais qu'il ait une réelle base législative pour qu'il ne soit pas seulement considéré comme un accord interinstitutionnel. »

La lettre de la Médiatrice à la Commission est disponible à :

http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/54633/html.bookmark

Latest press releases


Wednesday | 19 June 2019Press release

Ombudsman welcomes Dutch initiative on EU transparency


For press inquiries

For further information about the Ombudsman's media activities, please contact: Ms Gundi Gadesmann, Head of communication, Tel. +32 2 284 26 09.