Mme Cecilia Malmstrom
Membre de la Commission européenne
Responsable du Commerce Commission
européenne

Strasbourg, le 20/08/2015

Re: La future stratégie commerciale de la Commission européenne

Madame la Commissaire Malmström,

Comme vous le savez, j'ai très bien accueilli la réponse de la Commission à l'enquête d'initiative de la Médiatrice sur la transparence dans les négociations du PTCI (OI/10/2014/RA)[1].

Dans son avis sur cette affaire, la Commission a annoncé une série de mesures dans le domaine de la transparence et de l'accès du public aux documents et a confirmé qu'elle était prête à examiner si ces mesures pourraient être étendues au fil du temps à d'autres négociations. La Commission a ajouté qu'elle devrait le faire dans le contexte de l'approche globale en matière de transparence qu'elle définira au cours des prochains mois [2].

Je crois comprendre qu'une partie de cette approche sera définie par la Commission dans la nouvelle stratégie commerciale qui sera publiée sous la forme d'une communication de la Commission à l'automne. Étant donné que le principe de transparence ne figure pas en bonne place dans la communication existante de la Commission [3], je me félicite vivement que la Commission ait l'intention d'aborder cette question pour les années à venir.

J'ai hâte de lire la communication lorsqu'elle sera publiée et j'espère vivement qu'elle intégrera, dans le domaine du commerce, le principe de transparence et le droit fondamental d'accès du public aux documents que vous n'avez cessé de promouvoir depuis que vous avez pris la responsabilité de ce portefeuille. Comme vous le savez, ces solutions structurelles réduisent le nombre de demandes et de plaintes individuelles adressées à la Commission et au Médiateur.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

[1] Dans sa résolution sur les négociations du TTIP du 8 juillet 2015, le Parlement européen a notamment recommandé que la Commission «mette en œuvre les recommandations du Médiateur européen, notamment en ce qui concerne les règles relatives à l’accès du public aux documents». Voir le point 2 e) i) de la résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

[2] Voir l'avis de la Commission publié sous la cote OI/10/2014/RA, disponible à l'adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/58450/html.bookmark

[3] Voir la communication de la Commission intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales – La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020» [COM(2010) 612].