Mme Cecilia Malmstrom
Membre de la Commission européenne
responsable du commerce Commission
européenne

Strasbourg, le 20 août 2015

Réf.: La future stratégie commerciale de la Commission européenne

Madame la Commissaire Malmström,

Comme vous le savez, j’ai accueilli très favorablement la réponse de la Commission à l’enquête d’initiative de la Médiatrice sur la transparence dans les négociations sur le PTCI (OI/10/2014/RA)[1].

Dans son avis dans cette affaire, la Commission a annoncé une série de mesures dans le domaine de la transparence et de l’accès du public aux documents et a confirmé qu’elle était prête à examiner si ces mesures pourraient être étendues au fil du temps à d’autres négociations. La Commission a ajouté qu'elle devrait le faire dans le cadre de l'approche globale en matière de transparence qu'elle définira au cours des prochains mois [2].

Je comprends qu'une partie de cette approche sera définie par la Commission dans la nouvelle stratégie commerciale qui sera publiée sous la forme d'une communication de la Commission à l'automne. Étant donné que le principe de transparence ne figure pas en bonne place dans la communication existante de la Commission [3], je me félicite vivement que la Commission ait l'intention d'y remédier pour les années à venir.

Je me réjouis à la perspective de lire la communication lors de sa publication et j’espère vivement qu’elle intégrera, dans le domaine du commerce, le principe de transparence et le droit fondamental d’accès du public aux documents, que vous n’avez cessé de poursuivre depuis que vous avez pris la responsabilité de ce portefeuille. Comme vous le savez, ces solutions structurelles réduisent la nécessité de présenter des demandes et des plaintes individuelles à la Commission et au Médiateur.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly

[1] Dans sa résolution du 8 juillet 2015 sur les négociations du PTCI, le Parlement européen a notamment recommandé à la Commission de "mettre en œuvre les recommandations du Médiateur européen, notamment en ce qui concerne les règles relatives à l'accès du public aux documents". Voir le point 2 e) i) de la résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

[2] Voir l’avis de la Commission dans le document OI/10/2014/RA, disponible à l’adresse suivante: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/58450/html.bookmark

[3] Voir la communication de la Commission intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales – La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020»; COM(2010) 612 final.