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La Médiatrice demande des mesures supplémentaires pour accroître la transparence du TTIP

Bien que la Médiatrice européenne Emily O'Reilly salue un réel progrès de la Commission européenne, elle a soumis une série de recommandations sur la manière de continuer à accroître la transparence des négociations en cours sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP en anglais) avec les États-Unis. Les recommandations concernent l'accès du public aux textes de négociations consolidés, une divulgation plus proactive des documents du TTIP et une transparence accrue concernant les réunions entre les fonctionnaires de la Commission  et des associations d'entreprises, des groupes de lobbys ou des ONGs.

Emily O'Reilly a déclaré: "La Commission a fait de réels efforts pour rendre les négociations sur le TTIP plus transparentes. Je suis consciente que la Commission doit parfois s'entretenir de manière confidentielle avec les États-Unis afin de pouvoir négocier efficacement. Toutefois, la réticence des États-Unis à publier certains documents du TTIP n'est pas en soi une raison suffisante pour évincer le public européen. La Commission doit, à tout moment, s'assurer que les exceptions au droit fondamental des citoyens européens à l'accès aux documents sont bien fondées et entièrement justifiées."

La transparence du lobbying aussi pour les directeurs de la Commission, les chefs d'unités et les négociateurs

L'enquête de la Médiatrice sur la transparence des négociations du TTIP, ouverte en juillet 2014, a été déclenchée par des inquiétudes sur la non-divulgation de documents clés et du fait qu'un accès privilégié aurait été donné à certaines parties prenantes. La Médiatrice a reçu plus de 6 000 courriels en réponse à sa consultation publique sur ce sujet. Le rapport de cette consultation est disponible ici.

Sur la base des premières mesures prises par la Commission pour accroître la transparence du TTIP,  et aussi des contributions à sa consultation publique, la Médiatrice a conclu que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la légitimité des négociations aux yeux du public. Par conséquent, elle appelle la Commission à établir une liste complète des documents publics et non-publics relatifs au TTIP ainsi qu'à une proactivité plus grande concernant la publication de documents, y compris les agendas et comptes-rendus des réunions avec les lobbyistes.

La Médiatrice demande aussi à la Commission d'étendre les obligations de transparence aux réunions avec les parties prenantes qui se tiennent aux niveaux des directeurs de la Commission, des chefs d'unité et des négociateurs. Les fonctionnaires de l'UE impliqués dans les négociations sur le TTIP ne devraient pas rencontrer des groupes d'intérêts non enregistrés dans le registre de transparence.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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Wednesday | 19 June 2019Press release

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