Strasbourg, le 30/09/2014

En ce qui concerne: Les directives de négociation du TTIP (OI/11/2014/RA)

Monsieur,

Je vous écris pour vous faire savoir à quel point je salue et je suis encouragé par vos efforts visant à accroître la transparence dans le processus en cours du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), y compris en ce qui concerne les directives de négociation de l'UE.

J'ai écrit au Conseil le 29 juillet 2014 à ce sujet [1]. Plus précisément, j'ai invité le Conseil, dans un souci de transparence, de bonne administration, d'utilisation efficace des ressources et, en fin de compte, d'encouragement de la confiance du public, à envisager de publier de manière proactive les directives de négociation de l'UE. J'ai partagé avec le Conseil l'analyse du Médiateur, basée sur notre expérience quotidienne des questions de transparence et d'accès du public aux documents, en expliquant pourquoi, dans ce cas précis, il serait dans l'intérêt public de publier le document.

Je comprends que l'une des principales préoccupations exprimées par ceux qui sont réticents à le faire est le risque d'établir un précédent qui pourrait lier les mains du Conseil dans d'autres négociations commerciales.

Bien que je comprenne cette préoccupation, je dirais qu'elle est erronée. En publiant ce document particulier, tout en se réservant le droit de refuser l'accès du public à des documents similaires à l'avenir si les circonstances spécifiques le justifient [2], le Conseil pourrait envoyer un signal clair indiquant qu'il n'y a pas de refus général de divulgation et que chaque affaire est jugée sur le fond. En tant que tel, la décision de ne pas publier un tel document pivot pourrait être comprise par les citoyens comme résultant de réflexions raisonnées, fondées sur le contenu spécifique du document en question, plutôt que d’un point de vue général selon lequel les citoyens devraient rester des étrangers passifs en ce qui concerne les négociations qui ont un impact potentiel important sur leur vie.

La publication de ce document particulier pourrait donc servir à renforcer la légitimité, aux yeux des citoyens, non seulement du processus de négociation, mais aussi de la mise en balance par le Conseil des intérêts en matière de divulgation et de confidentialité dans les affaires futures.

Permettez-moi, dans ce contexte, de réitérer mon ferme soutien aux efforts déployés par la présidence italienne pour promouvoir une Union plus transparente, plus responsable et plus démocratique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

cc : M. Uwe Corsepius, secrétaire général du Conseil de l'UE