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L'Agence européenne de défense accepte les recommandations du Médiateur sur le pantouflage
Actualité - Date Mardi | 01 février 2022
Affaire OI/3/2021/KR - Ouvert le Lundi | 22 février 2021 - Recommandation le Mardi | 13 juillet 2021 - Décision le Vendredi | 28 janvier 2022 - Institution concernée Agence européenne de défense ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays France
L'Agence européenne de défense (AED) a accepté nos recommandations concernant la manière dont elle a traité les candidatures de son ancien directeur général à des postes chez Airbus. La décision prise dans le cadre de la présente enquête expose le point de vue de l'Ombudsman sur le moment où, dans l'intérêt public, il convient d'interdire un emploi prévu. Lors de l’évaluation de la demande d’autorisation d’un nouvel emploi, l’institution de l’UE devrait tenir compte de la question de savoir si l’emploi envisagé sera lié à des questions traitées par le membre du personnel au cours des trois dernières années et pourrait donc donner lieu à des conflits d’intérêts. Elle devrait également tenir compte de la question de savoir si ce risque peut être atténué de manière adéquate en imposant certaines conditions et si ces conditions peuvent être surveillées et appliquées de manière crédible.
L’enquête d’initiative de la Médiatrice, lancée en 2021, a porté sur la décision de l’AED d’approuver la demande de l’ancien directeur général d’être chef des affaires publiques d’Airbus Espagne et conseiller stratégique d’Airbus Defence and Space. L'ancien directeur général a quitté l'AED en janvier 2020 et a débuté chez Airbus en août de la même année. Lors de l'approbation des nouveaux postes chez Airbus - l'un des plus grands acteurs de l'industrie européenne de la défense - l'AED a assorti certaines conditions. Cependant, l'Ombudsman a estimé que les conditions étaient insuffisantes par rapport aux risques de lobbying et qu'elles ne pouvaient pas être surveillées et appliquées de manière crédible.
Le Médiateur a recommandé qu'à l'avenir, l'AED interdise à ses cadres supérieurs d'occuper des postes en cas de conflit d'intérêts manifeste. Il devrait également définir des critères d'interdiction de tels déménagements et tout candidat à un poste d'encadrement supérieur devrait être informé de ces critères. La décision du Médiateur dans cette enquête est ici.