Rechercher des enquêtes

The Ombudsman launched an initiative looking into how the European Commission implements its commitment to make available information about meetings between commissioners and organisations or self-employed individuals.

The Ombudsman wrote to the Commission President, urging her to remind commissioners of their obligations to publish information on meetings with organisations or self-employed individuals within two weeks of the date of the meeting.

The Commission replied to the Ombudsman informing her of its efforts to remind commissioners of the above obligations, including a recent note to the heads of the personal offices of commissioners (cabinets) circulated in January 2022.

The Ombudsman welcomes the Commission’s efforts and, since the dedicated transparency websites of the commissioners have been updated, she closes the initiative.

L’affaire concernait la décision de l’Agence européenne de défense (AED) d’approuver, sous certaines conditions, la décision de son ancien directeur général d’occuper deux postes auprès d’Airbus, à savoir celui de responsable des affaires publiques d’Airbus Espagne et celui de conseiller stratégique pour Airbus Defence and Space.

La Médiatrice a constaté deux cas de mauvaise administration et a formulé deux recommandations et une suggestion pour éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent à l’avenir.

Premièrement, la Médiatrice a recommandé qu’à l’avenir, l’AED interdise à ses cadres supérieurs d’occuper, après leur mandat, des postes présentant un conflit d’intérêts clair avec les intérêts légitimes de l’AED.

Deuxièmement, la Médiatrice a recommandé à l’AED de définir des critères régissant l’interdiction de telles transitions, dans un souci de clarté vis-à-vis de ses cadres supérieurs. Les candidats aux postes de haut niveau de l’AED devraient être informés de ces critères.

En outre, la Médiatrice a suggéré à l’AED de s’assurer que le formulaire spécifique de demande d’autorisation pour les postes envisagés est rédigé de manière à ce que les (anciens) membres du personnel fournissent les informations nécessaires lui permettant de procéder dès le départ à une évaluation pertinente.

L’AED a convenu, en substance, de mettre en œuvre les recommandations visant à interdire potentiellement aux membres de son personnel d’occuper certains postes et à leur fournir des lignes directrices sur la manière dont elle appliquerait une telle mesure. Elle a indiqué qu’elle avait commencé à adopter des mesures pour mettre en œuvre les recommandations. Dans le même temps, l’AED a soulevé certaines questions concernant les conclusions de la Médiatrice, auxquelles celle-ci a répondu dans la présente décision.

La Médiatrice invite l’AED à l’informer de toute mesure ultérieure qu’elle prendra en rapport avec ses recommandations, en particulier en ce qui concerne les critères de l’AED pour interdire aux membres de son personnel d’occuper des postes envisagés qui donnent lieu à des conflits d’intérêts clairs.