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Recommandation sur la manière dont l’Agence européenne de défense a traité la candidature de son ancien directeur général pour occuper des postes de haut niveau auprès d’Airbus (affaire OI/3/2021/KR)

Mercredi | 27 octobre 2021

La Médiatrice européenne a mené une enquête de sa propre initiative concernant la décision de l’Agence européenne de défense (AED) d’autoriser son ancien directeur général à occuper deux postes de haut niveau auprès d’Airbus, une entreprise aérospatiale.

L’enquête de la Médiatrice a également porté sur la manière dont l’AED a géré le fait que son ancien directeur général est entré en fonction à ses nouveaux postes avant qu’elle l’ait autorisé à le faire, en violation du statut des agents de l’AED.

La Médiatrice européenne a conclu que les conditions imposées par l’AED à l’ancien directeur général dans sa décision d’autorisation étaient insuffisantes eu égard aux risques, qu’elles ne pouvaient pas être contrôlées et qu’il n’était pas possible d’en assurer le respect. Il y avait en outre des lacunes dans la façon dont l’AED a évalué le risque de conflits d’intérêts.

L’AED aurait plutôt dû appliquer des conditions plus strictes et interdire à l’ancien directeur général d’accepter le poste qui donnait lieu au plus grand risque de conflit avec l’intérêt légitime de l’AED. En ne le faisant pas, l’AED s’est rendue coupable de mauvaise administration.

Sur la base de ces constatations, la Médiatrice a émis deux recommandations:

i) à l’avenir, l’AED devrait interdire à ses cadres supérieurs d’occuper, après leur mandat, des postes présentant un conflit d’intérêts clair avec les intérêts légitimes de l’AED;

ii) l’AED devrait définir des critères régissant l’interdiction de telles transitions, dans un souci de clarté vis-à-vis de ses cadres supérieurs. Les candidats aux postes de haut niveau de l’AED devraient être informés de ces critères au moment où ils postulent.

Décision dans l’affaire 2168/2019/KR portant sur la décision de l’Autorité bancaire européenne d’approuver la demande de son directeur exécutif relative à son transfert au poste de président-directeur général d’un groupe de lobbying financier

Mercredi | 18 novembre 2020

L’affaire concernait la décision de l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’autoriser son directeur exécutif à occuper le poste de président-directeur général d’un groupe de lobbying.

La Médiatrice a constaté deux cas de mauvaise administration et a formulé trois recommandations pour éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent à l’avenir.

Premièrement, l’ABE devrait, si nécessaire, invoquer la possibilité d’interdire à ses cadres supérieurs d’occuper certains postes après leur mandat. Une telle interdiction devrait être limitée dans le temps, par exemple à deux ans.

Deuxièmement, l’ABE devrait définir des critères sur lesquels elle s’appuiera pour interdire de telles prises de poste à l’avenir, dans un souci de clarté vis-à-vis de ses cadres supérieurs. Les candidats aux postes à responsabilité de l’ABE doivent être informés de ces critères au moment où ils postulent.

Troisièmement, l’ABE devrait mettre en place des procédures internes, de manière à ce qu’une fois connu le changement de poste d’un membre de son personnel, l’accès de ce dernier aux informations confidentielles soit immédiatement interrompu.

La Médiatrice a clôturé l’enquête après que l’ABE a accepté ses recommandations et adopté des mesures pour les appliquer.

Elle est convaincue que les politiques mises en place par l’ABE contribueront à éviter à l’avenir les situations néfastes de pantouflage. Les autres institutions et agences de l’Union européenne devraient s’inspirer de ces nouvelles mesures de précaution prises par l’ABE lorsqu’elles révisent leurs propres règlements.