Une enquête du Médiateur européen sur le rôle de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’UE (Frontex) dans les opérations de recherche et de sauvetage a montré que ses règles en vigueur la mettent dans l’incapacité de remplir pleinement ses obligations en matière de droits fondamentaux et la rendent trop dépendante des États membres pour intervenir lorsque des embarcations de migrants sont en détresse.

L’enquête a été lancée par la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, à la suite de la tragédie de l’Adriana en juin 2023, provoquant la noyade de plus de 600 personnes au large des côtes grecques. Sur base des documents inspectés au cours de l’enquête, il a été noté que Frontex a proposé d’intervenir à quatre reprises auprès des autorités grecques pour assurer la surveillance aérienne de l’Adriana, mais n’a reçu aucune réponse. C’est l’application des règles en vigueur qui a empêché Frontex de se rendre sur le lieu du naufrage au moment le plus critique car elle n’avait pas encore obtenu l’autorisation des autorités grecques.

En fait, Frontex s’est rendue deux fois sur le lieu du naufrage de l’Adriana : une première fois en le survolant rapidement en avion deux heures après que les autorités italiennes ont déclenché l’alerte, puis 18 heures plus tard avec un drone après que le bateau avait déjà coulé.

L’enquête a également montré que Frontex ne dispose pas de directives internes en matière d’émission de signaux d’urgence (par exemple, les appels Mayday) et que les contrôleurs des droits fondamentaux de Frontex ne sont pas suffisamment impliqués dans la prise de décision en cas d’urgence maritime.

La Médiatrice a demandé à Frontex de trouver des solutions à toutes ces défaillances. Elle a également indiqué que, compte tenu des préoccupations de plus en plus importantes concernant les violations des droits fondamentaux dans un État membre, Frontex devrait évaluer à partir de quel moment elle peut se permettre officiellement de mettre fin à ses activités auprès de l’État membre concerné.

« Nous devons nous demander pourquoi un bateau qui avait tant besoin d’aide n’en a jamais obtenue alors que sa situation périlleuse était connue d’une agence de l’UE, des autorités de deux États membres, de la société civile et de navires privés. Pourquoi les mesures d’urgence de sauvetage – qui auraient permis de sauver des centaines de vies – n’ont pas été déclenchées alors que le bateau était bondé, qu’il n’y avait pas suffisamment de gilets de sauvetage, que des enfants étaient à bord et que le risque d’un drame était prévisible », a déclaré Emily O’Reilly.

« L’intitulé de l’agence Frontex comporte la mention de “garde-côtes”, mais son mandat et sa mission actuels sont manifestement en deçà. Si Frontex a le devoir de sauver des vies en mer mais que les rouages pour y parvenir font défaut, c’est clairement un problème qui incombe aux législateurs de l’UE.

Il existe des tensions évidentes entre les obligations de Frontex en matière de droits fondamentaux et son devoir de soutenir la gestion du contrôle aux frontières des États membres. »

« Coopérer avec des autorités nationales, dont les obligations en matière de recherche et de sauvetage ne semblent pas être respectées, risque de rendre l’UE complice d’actions qui violent les droits fondamentaux et portent atteinte à des vies humaines. »

Conclusions générales – enquête publique sur les décès en Méditerranée

Au-delà de l’enquête et des recommandations concernant Frontex, la Médiatrice a tiré des conclusions sur des questions systémiques plus générales. Elle a indiqué que, bien que le Médiateur grec enquête sur les actions des garde-côtes, il n’existe pas de mécanisme de responsabilisation unique au niveau européen pour enquêter de manière indépendante sur le rôle respectif des autorités grecques, de Frontex et de la Commission européenne, qui est chargée de veiller au respect des dispositions relatives aux droits fondamentaux prévues par les traités de l’UE.

Elle a demandé au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne de créer une commission d’enquête indépendante chargée d’évaluer les raisons du nombre si important de décès en Méditerranée et de tirer les leçons du naufrage de l’Adriana.

« Presque huit mois après cet événement tragique, aucun changement n’a été apporté pour empêcher qu’un tel drame ne se reproduise », a déclaré la Médiatrice.

Conclusions générales 
La décision d’enquête concernant le rôle de Frontex dans les opérations de recherche et de sauvetage