Chère X,

Le 24 juillet 2023, j’ai lancé une enquête d’initiative sur le rôle de Frontex dans les opérations de recherche et de sauvetage.

J'ai demandé à Frontex de répondre à un certain nombre de questions [1] et d'inspecter les documents relatifs à cette question.

Outre les informations recueillies auprès de Frontex, mon évaluation s’appuiera sur des informations et des éléments de preuve recueillis auprès d’organisations de la société civile ayant une connaissance des questions couvertes par l’enquête. Bien que beaucoup d'informations soient dans le domaine public, je voudrais être certain que mon évaluation est aussi complète que possible. Cela est particulièrement important étant donné que mon Bureau n'est pas présent pendant les opérations de recherche et de sauvetage.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire part à mon Bureau de votre expertise et de votre expérience en ce qui concerne: a) les activités de coordination de Frontex dans le cadre de trois opérations maritimes conjointes spécifiques en Méditerranée [2]; b) la participation de Frontex (ou la possibilité d’une participation ultérieure) aux opérations de recherche et de sauvetage [3]; et c) le naufrage d’Adriana du 14 juin 2023, en particulier le rôle de Frontex.  Vous souhaiterez peut-être également fournir des informations relatives à des questions spécifiques figurant dans ma lettre à Frontex.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre contribution pour le 15 octobre 2023 au plus tard.  Votre contribution sera partagée avec Frontex et, si vous y consentez, sera publiée.

Je consulte les organisations énumérées en annexe à la présente lettre. Si vous considérez qu’il existe d’autres organisations qui pourraient fournir des informations relevant du champ d’application de la présente enquête, veuillez en informer mon bureau.

Si vous avez besoin de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter Marta Hirsch-Ziembinska, conseillère principale en conformité avec la Charte, qui est responsable de l'enquête.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

Strasbourg, le 8 septembre 2023

Pièce jointe: Liste des organisations consultées

[1] https://www.ombudsman.europa.eu/fr/opening-summary/fr/172812

[2] Opération Themis en Méditerranée centrale, opération Poséidon en Méditerranée orientale et opération Indalo-Minerva, qui couvre la route de la Méditerranée occidentale entre l'Espagne et le Maroc.

[3] Frontex fournit une assistance technique et opérationnelle aux États membres et aux pays tiers à l’appui des opérations de recherche et de sauvetage conformément au règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et au règlement (UE) no 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex.