Monsieur,

J’ai suivi de près les rapports détaillés qui ont été produits et les discussions qui ont eu lieu à la suite des noyades tragiques au large des côtes grecques le 14 juin 2023. Bien que je comprenne que des enquêtes ont lieu au niveau national, il est clair que Frontex a joué un rôle important dans la mission de recherche et de sauvetage du point de vue de la coordination. En tant que tel, je pense qu’il est possible de clarifier davantage le rôle de Frontex dans de telles opérations. À cette fin, j'ai décidé de lancer une enquête d'initiative.

Mon Bureau peut mener des enquêtes de sa propre initiative pour lesquelles je trouve des motifs, sauf lorsque les faits allégués font ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire. Dans la mesure où l’une des questions abordées ci-dessous peut faire l’objet d’une procédure judiciaire, j’espère que Frontex y répondra en conséquence.

Frontex coordonne trois opérations maritimes conjointes en Méditerranée [1]. Elle fournit également une assistance technique et opérationnelle aux États membres et aux pays tiers à l’appui des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) [conformément au règlement (UE) 2019/1896 [2] et au règlement (UE) 2014/656 [3]]. Les navires déployés par Frontex dans une zone dans le cadre de ses opérations maritimes conjointes devraient toujours être prêts à apporter un soutien aux autorités nationales dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage. Étant donné que le mandat de mener des opérations de recherche et de sauvetage reste une compétence des seuls États membres, on ne voit pas clairement ce que cela signifie en pratique pour Frontex. D’autre part, les propres navires de Frontex déployés en mer doivent fournir une assistance en matière de recherche et de sauvetage si la situation l’exige.

Je vous saurais gré de bien vouloir répondre, d’ici la fin du mois de septembre 2023, aux questions suivantes:

A) Frontex pourrait-elle prendre les dispositions nécessaires pour que mon équipe d’enquête inspecte le rapport d’incident grave de Frontex concernant le naufrage d’Adriana du 14 juin 2023? Frontex pourrait-elle permettre à mon équipe d’enquête d’inspecter ses rapports d’incidents graves pour d’autres incidents récents impliquant des pertes considérables en vies humaines de migrants en raison de naufrages ou de situations de détresse en mer (y compris en Méditerranée centrale, par exemple, l’incident du 26 février 2023 au large des côtes du sud de l’Italie et l’incident du 7 janvier 2023 impliquant le naufrage d’un bateau près de Louata, dans la région de Sfax)? Les informations ou documents que Frontex considère comme confidentiels ne seront divulgués à aucune personne sans l'accord préalable de Frontex [4].

B) Comment Frontex s'assure-t-elle que, lors d'opérations maritimes conjointes, elle respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux en vertu du droit de l'Union et du droit international, y compris l'obligation de secourir les personnes en détresse en mer? Frontex s’engage-t-elle de manière proactive dans des activités de recherche et de sauvetage, à la recherche de personnes en détresse, à la recherche de survivants et à leur acheminement vers un «lieu sûr»?

C) Conformément au règlement 2014/656, pour chaque opération en mer, un centre de coordination international est utilisé comme canal de communication entre le personnel national et le personnel de Frontex, y compris l’officier de coordination nommé par le directeur exécutif de Frontex. Quel est le rôle exact de Frontex et de son officier de coordination dans les opérations de recherche et de sauvetage, étant donné que c’est le centre national de sauvetage qui décide de ces opérations? Frontex est-elle contactée de manière proactive par les autorités nationales dès que les opérations de recherche et de sauvetage sont préparées et lancées? Frontex contribue-t-elle de manière substantielle à la conception ou à la mise en œuvre organisationnelle de ces opérations?

D) Plus précisément, en ce qui concerne le rôle des agents de coordination, comment les contrôleurs des droits fondamentaux assistent-ils et conseillent-ils les agents de coordination? Y a-t-il eu des rapports [5] de l'officier de coordination au directeur exécutif, détaillant les cas où les instructions données au personnel participant aux opérations de recherche et de sauvetage par les États membres d'accueil ne sont pas conformes aux droits fondamentaux, avec des suggestions de suspendre, de mettre fin ou de ne pas lancer les activités en question [6]? Dans l’affirmative, Frontex pourrait-elle partager ces rapports avec mon équipe d’enquête, dans les conditions décrites au point A ci-dessus?

E) Conformément aux règlements (UE) 2019/1896 et (UE) 2014/656, Frontex est tenue de fournir une assistance technique et opérationnelle aux États membres et aux pays tiers à l'appui des opérations de recherche et de sauvetage, conformément à la charte des droits fondamentaux. Dans ses plans opérationnels d'opérations conjointes signés avec les États membres, il devrait toujours y avoir une composante SAR. Une telle composante est-elle systématiquement incluse et Frontex pourrait-elle fournir des exemples détaillant en quoi consiste cette composante?

F) Frontex précise-t-elle par écrit comment les caméras sur les bateaux participant aux opérations conjointes de Frontex - et/ou faisant partie du parc d'équipements techniques de Frontex - devraient être utilisées pour contrôler le respect des obligations en matière de droits fondamentaux?

G) Frontex dispose-t-elle/prépare-t-elle des rapports ou d'autres documents d'évaluation concernant le respect des droits fondamentaux pendant les activités de recherche et de sauvetage dans le cadre d'opérations maritimes conjointes, en particulier en ce qui concerne: i) retard ou absence de réaction aux personnes ou aux bateaux en détresse en mer dans une région de recherche et de sauvetage couverte par une opération conjointe; ii) le débarquement retardé ou refusé dans les ports de l’UE de personnes secourues par les navires d’organisations non gouvernementales (ONG); iii) les situations dans lesquelles les capitaines de navires d’ONG sont tenus de remettre les personnes secourues aux garde-côtes de pays tiers? Dans l’affirmative, comment l’officier aux droits fondamentaux participe-t-il à l’élaboration de ces rapports? Frontex pourrait-elle partager avec mon équipe d’enquête des exemples de tels rapports au titre des points i), ii) et iii), dans les conditions décrites au point A ci-dessus?

H) Frontex dispose-t-elle d'un protocole sur sa communication avec les organisations non gouvernementales qui soutiennent les opérations de recherche et de sauvetage, en vue d'assurer une coordination et une réaction rapide aux situations de détresse en mer?

I) La programmation pluriannuelle 2023-2025 de Frontex [7] indique que «protéger et sauver des vies aux frontières extérieures est une priorité essentielle; la capacité et la disponibilité opérationnelle à soutenir les États membres et les ZSC dans la conduite des opérations de recherche et de sauvetage [devraient] constituer un élément essentiel de toutes les opérations de surveillance aux frontières maritimes extérieures.»[8] Frontex pourrait-elle clarifier les objectifs de ses activités de recherche et de sauvetage, comme indiqué dans la programmation pluriannuelle en ce qui concerne l’activité clé 2.3.2 et 2.3.3?[9]

Si vous avez besoin de plus amples informations ou d’éclaircissements, y compris sur la manière d’organiser l’inspection des documents, n’hésitez pas à contacter Marta Hirsch-Ziembinska (+33 388 17 27 46; marta.hirsch-ziembinska@ombudsman.europa.eu), conseiller principal sur le respect de la Charte, qui est responsable de l’enquête.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

[1] Opération Themis en Méditerranée centrale, opération Poséidon en Méditerranée orientale et opération Indalo-Minerva, qui couvre la route de la Méditerranée occidentale entre l'Espagne et le Maroc.

[2] Règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32019R1896.

[3] Règlement (UE) no 656/2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par Frontex: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32014R0656.

[4] Veuillez marquer clairement ce matériel «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête. Si l'un des matériaux à inspecter contient des ICUE, veuillez nous contacter au préalable afin que les dispositions d'inspection appropriées puissent être prises.

[5] Conformément à l’article 44 du règlement 2019/1896.

[6] Conformément à l’article 46 du règlement 2019/1896.

[7] Décision 70/2022 du conseil d’administration portant adoption du document unique de programmation 2023-2025, y compris la programmation pluriannuelle 2023-2025, le programme de travail 2023 et le budget 2023 (https://prd.frontex.europa.eu/?form-fields%5Bsearch%5D).

[8] Décision du conseil d’administration 70/2022, pages 20 et 33.

[9] Au titre de l’activité clé 2.3.3 pour l’objectif stratégique no 2 du programme de travail annuel pour 2023 inclus dans la programmation pluriannuelle 2023-2025 (page 49), Frontex indique comme résultats attendus, principaux produits/actions, principaux éléments livrables: mettre en œuvre des ateliers de recherche et de sauvetage dans différentes régions maritimes d’Europe.