La Médiatrice européenne a ouvert une enquête sur la manière dont la Commission européenne veille à ce que les experts externes qui l’aident à évaluer les propositions de projets relevant du Fonds européen de la défense (FED) n’aient pas de conflits d’intérêts.

Contrairement à la pratique générale en matière d’évaluation des propositions destinées à bénéficier d’un financement de l’UE, la Commission n’est pas tenue de rendre publics les noms des experts qu’elle consulte pour les projets soutenus par le FED.

L’enquête de la Médiatrice fait suite à une correspondance antérieure avec la Commission sur cette question, qui indiquait qu’elle s’appuyait largement sur les autodéclarations des experts pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts.

Dans un premier temps, le Médiateur a adressé une série de questions à la Commission. Il s’agit notamment de la manière dont le personnel de la Commission évalue et vérifie les autodéclarations des experts, de la fréquence à laquelle les conflits d’intérêts ont été détectés, de la question de savoir si la Commission dispose d’orientations quant au moment où des experts peuvent être retenus malgré d’éventuels conflits d’intérêts, et de la manière dont la Commission traite les alertes concernant des conflits d’intérêts provenant de sources extérieures.

La Médiatrice a demandé à la Commission de répondre au plus tard le 31 janvier 2024.

Contexte

Grâce à l'évaluation des projets de recherche et de développement en matière de technologie et d'équipements de défense, des experts indépendants aident la Commission à décider quels projets devraient bénéficier d'un soutien financier du FED.

Le FED a vu le jour en janvier 2021 et dispose d’un budget d’environ 8 milliards d’EUR pour la période 2021-2027.