Monsieur le Président,

Je vous remercie pour votre lettre du 6 juin 2025 m’informant de la réponse de la Commission européenne aux suggestions d’amélioration de mon bureau dans le cas susmentionné.

Je note qu'il sera maintenant demandé aux candidats experts d'énumérer leurs liens familiaux avec l'industrie de la défense et leurs investissements financiers directs dans des entreprises de défense, telles que des actions. La Commission évaluera ce type d’intérêts personnels des candidats experts à un stade précoce de la procédure de sélection.

La Commission a en outre indiqué qu’elle disposait d’un dossier structuré pour son évaluation et sa décision sur les conflits d’intérêts déclarés ou identifiés. Afin de tenir compte de toutes les situations auxquelles le code de conduite des experts fait référence, la Commission demandera désormais également aux experts d’indiquer les raisons d’un conflit d’intérêts potentiel lorsqu’un conflit est déclaré ou identifié. Enfin, la Commission a indiqué que le système informatique pertinent serait amélioré afin d'enregistrer également les conflits d'intérêts potentiels des experts qui ont déjà été exclus à un stade précoce.

Je tiens à remercier la Commission pour ses efforts sincères visant à garantir qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts avec les experts externes, qui évaluent et réalisent des examens éthiques, ainsi que des estimations de coûts, des propositions au titre du Fonds européen de la défense.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Teresa Anjinho Médiateur
européen

Strasbourg, le 10/07/2025