Monsieur le Président,

Je vous remercie pour la réponse de la Commission à cette enquête stratégique, qui apporte des éclaircissements sur la participation d’experts externes à l’évaluation des propositions de projets au titre du Fonds européen de la défense et, en particulier, sur les mesures appliquées par la Commission pour éviter les conflits d’intérêts dans le cadre de la nomination des experts [1].

Sur la base de cette réponse, j’ai décidé qu’il était nécessaire d’examiner les documents suivants:

• Tout document contenant les évaluations par la Commission des conflits d’intérêts visés aux questions 2a et 4b, telles qu’elles figurent à l’annexe de ma lettre du 13 novembre 2023.
• Trois dossiers dans lesquels les experts n’ont déclaré aucun conflit d’intérêts (potentiel), mais la Commission a relevé un problème qu’elle a cherché à clarifier. Veuillez inclure tous les documents relatifs à la manière dont l’agent de projet responsable a vérifié l’absence de conflits d’intérêts, ainsi que les notes internes pertinentes.
• la méthodologie d’évaluation du FED, qui définit les règles et principes du processus d’évaluation des propositions du FED, tels qu’adoptés par l’ordonnateur compétent.

Je vous saurais gré de bien vouloir contacter le responsable des enquêtes, M. Koen Roovers, pour convenir des modalités de l’inspection avant le 10 juillet 2024.

Les documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués sans l'accord préalable de la Commission. [2]

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

Strasbourg, le 06/06/2024

[1] Voir: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/doc/correspondence/fr/185435

[2] Veuillez marquer clairement ce matériel «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête.