Le Médiateur a demandé à la Commission des précisions sur le temps qu'il faut pour traiter les demandes d'accès du public aux documents à la suite d'une augmentation du nombre de plaintes concernant des retards dans le processus.

Pour avoir une vue d’ensemble de la situation, la Médiatrice a demandé à la Commission combien de demandes d’accès du public aux documents elle avait reçues en 2021 et le temps moyen nécessaire pour les traiter. La Médiatrice a également demandé le nombre de demandes confirmatives – lorsque des personnes soumettent à nouveau les mêmes demandes parce qu’elles ne sont pas satisfaites de la réponse de l’institution – qu’elle a reçues en 2021.

L’objectif de l’enquête est d’essayer d’identifier une approche systémique pour réduire le temps de traitement de ces demandes et s’inscrit dans l’objectif plus large de soutenir le droit fondamental du public à l’accès aux documents.

Le Médiateur reçoit régulièrement les plaintes relatives à l'accès aux documents et les traite dans le cadre d'une procédure accélérée.  L’année dernière, l’Office a publié un guide à l’intention de l’administration de l’UE sur la manière dont elle peut mieux mettre en œuvre ses obligations en ce qui concerne le droit d’accès du public aux documents.

Le guide indique que les institutions de l’UE devraient avoir des politiques en matière de publication et de conservation des documents et devraient disposer d’un «registre public des documents». Il indique également que des statistiques annuelles devraient être publiées sur la manière dont les institutions traitent les demandes d’accès aux documents.