Monsieur le Président,

Je vous remercie pour la réponse de la Commission, datée du 25 octobre 2022, dans le cadre de cette enquête d’initiative et, en particulier, pour avoir fourni les exemples de dossiers demandés et répondu aux questions supplémentaires soulevées.

À la suite de l'examen des exemples de dossiers, j'ai décidé qu'il serait utile que mon équipe d'enquête rencontre les représentants concernés de la Commission afin d'obtenir des renseignements supplémentaires et une compréhension complète de la façon dont les demandes d'accès du public sont traitées par la Commission. Mon équipe d'enquête partagera les questions avant la réunion.

Je note que la Commission a, entre-temps, lancé son nouveau portail («EASE») par l’intermédiaire duquel les particuliers peuvent présenter des demandes d’accès à des documents. Une démonstration à mon bureau du module externe de ce portail aura probablement lieu le 12 janvier 2023. Dans le cadre de cette enquête d'initiative, il serait utile de voir également la partie interne du module, qui, selon la Commission, rendra sa procédure de traitement des demandes d'accès plus efficace. Je vous saurais donc gré de bien vouloir montrer la partie interne du portail à mon équipe d’enquêteurs après la démonstration prévue le 12 janvier 2023.

Je vous saurais gré de bien vouloir contacter Mme Michaela Gehring, chargée de cette enquête d’initiative, afin de convenir des modalités de la réunion et de la démonstration du module interne du portail EASE qui auront lieu en janvier 2023.

Conformément à notre pratique habituelle, les informations ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués au plaignant ou à toute autre personne sans l'accord préalable de la Commission [1].

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

Strasbourg, le 16 décembre 2022

[1] Veuillez marquer clairement ce matériel «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête.