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La Médiatrice appelle à la transparence dans le processus de réforme éthique du Parlement
News - Date Monday | 30 January 2023
Case SI/1/2023/MIK - Opened on Friday | 27 January 2023 - Decision on Thursday | 07 December 2023 - Institution concerned European Parliament - Country France
Inquiry opened
27/01/2023Inquiry ongoing
27/01/2023Inquiry outcome
07/12/2023
La Médiatrice a accueilli favorablement les projets de propositions du président du Parlement européen sur la réforme des règles d’éthique du Parlement, qui constituent un pas dans la bonne direction et appellent à la transparence du processus et des prochaines étapes.
Dans une lettre adressée à la Présidente Metsola, la Médiatrice O’Reilly a souligné qu’un système solide de lutte contre la corruption et d’éthique devait faire partie intégrante de toutes les institutions et de tous les organes de l’Union.
Faisant référence aux mesures contenues dans les projets de propositions, la Médiatrice a salué l’idée de mettre en place un délai de réflexion pour les anciens députés et de créer une section consacrée à l’intégrité sur le site internet du Parlement.
Toutefois, la Médiatrice a également noté que certaines des propositions pourraient encore être renforcées. Cela pourrait se faire en publiant des informations sur les réunions de tous les députés et de leur personnel avec des lobbyistes, ainsi qu’avec des représentants de pays tiers.
En outre, la commission chargée du suivi de la mise en œuvre du code de conduite des députés devrait être autorisée à enquêter de sa propre initiative et disposer de ressources suffisantes pour mener à bien ses missions.
En réponse à la lettre de la Médiatrice, la Présidente Metsola a fait part de sa détermination à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité du Parlement.